Le sportif, entraineur, personne qui assure des fonctions indispensables à la tenue des manifestations
01/01/2017Les sommes versées à l'occasion d'une manifestation sont exonérées de cotisations dans la limite de 70 % du plafond journalier de la Sécuité sociale, dans la limite de 5 manifestations par mois pour les mêmes sportifs ou personnes gravitant autour de l'activité sportive, et par organisateur.
Cette exonération ne s'applique pas aux personnels administratifs, dirigeants, administrateurs, personnel médical et paramédical, professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs; ainsi qu'aux activités exercées dans le cadre d'organismes à but lucratif et des comités d'entreprise.
Les cotisations dues au titre des sommes de toute nature versées à des sportifs et personnes gravitant autour de l'activité sportive (billetiste, guichetier, collaborateur occasionnel, accompagnateur) et aux professeurs, moniteurs et éducateurs sportifs peuvent en outre être calculées sur une assiette forfaitaire.
Montants au 1er janvier 2017
| Rémunération brute mensuelle | Assiette forfaitaire |
|---|---|
| Inférieure ou égale à 438 € | 49 € |
| De 439 € à 585 € | 146 € |
| De 586 € à 780 € | 244 € |
| De 781 € à 975 € | 342 € |
| De 976 € à 1 121 € | 488 € |
| Supérieure ou égale à 1 122 € | Salaire réel |
Les assiettes des contributions CSG et CRDS sont calculées sans l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
plafond :
Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.
CSG :
La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).
CRDS :
Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).
