Le formateur occasionnel

01/01/2017

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain plafond.

Les cotisations d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur les rémunérations brutes.

Montants au 1er janvier 2017
 

 Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
Inférieure à 180 € 55,80 €
De 180 € à 359 € 169,20 €
De 360 € à 539 € 282,60 €
De 540 € à 719 € 394,20 €
De 720 € à 899 € 507,60 €
De 900 € à 1 079 € 585,00 €
De 1 080 € à 1 259 € 691,20 €
De 1 260 € à 1 799 € 795,60 €
Supérieure ou égale ou à 1 799 € salaire réel

Pour en savoir plus sur le formateur occasionnel.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.