Le formateur occasionnel

01/01/2017

Les formateurs occasionnels sont des salariés qui dispensent de façon occasionnelle des cours dans un établissement d’enseignement ou dans un organisme ou une entreprise de la formation professionnelle continue.

Les cotisations et contributions sociales dues pour l’emploi de formateurs occasionnels, dont l’activité n’excède pas 30 jours civils par an au sein de l’entreprise ou de l’établissement, peuvent être calculées sur une base forfaitaire, lorsque la rémunération n’excède pas un certain seuil.

Les cotisations d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur les rémunérations brutes.

Montants au 1er janvier 2017

Montant de la rémunération brute journalière Base journalière de cotisations
Inférieure à 180 € 55,80 €
De 180 € à 359 € 169,20 €
De 360 € à 539 € 282,60 €
De 540 € à 719 € 394,20 €
De 720 € à 899 € 507,60 €
De 900 € à 1 079 € 585,00 €
De 1 080 € à 1 259 € 691,20 €
De 1 260 € à 1 799 € 795,60 €
Supérieure ou égale ou à 1 799 € salaire réel

Encadrement des assiettes forfaitaires

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Pour en savoir plus sur le formateur occasionnel.

AGS :

Association pour la garantie des salaires. La cotisation patronale AGS permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire de l'entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.  

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.