Bases forfaitaires des animateurs et directeurs

01/01/2017

Vous êtes responsable d’un accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.
Si vous employez, à titre temporaire, du personnel non bénévole, pour assurer exclusivement l’encadrement des enfants et des adultes handicapés, vous calculez les cotisations sur des bases forfaitaires.

Montants au 1er janvier 2017

Base forfaitaire Jour Semaine Mois
Animateur au pair 10 € 49 € 195 €
Animateur rémunéré - Assistant sanitaire 15 € 73 € 293 €
Directeur adjoint - Econome - 171 € 683 €
Directeur - 244 € 976 €

La base de calcul des cotisations est déterminée par référence au Smic horaire (en vigueur au 1er janvier de l’année).

  • Animateur au pair :
    Jour : 1 Smic h
    Semaine : 5 Smic h
    Mois : 20 Smic h
  • Animateur rémunéré / assistant sanitaire :
    Jour : 1,5 Smic h
    Semaine : 7,5 Smic h
    Mois : 30 Smic h
  • Directeur adjoint / économe :
    Jour : forfait hebdomadaire intégral
    Semaine : 17,5 Smic h
    Mois : 70 Smic h
  • Directeur :
    Jour : forfait hebdomadaire intégral
    Semaine : 25 Smic h
    Mois : 100 Smic h

Les bases forfaitaires sont applicables uniquement si l'activité est temporaire et consacrée exclusivement à l'encadrement des enfants ou des adultes handicapés.

Lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la Sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Contributions CSG-CRDS : Les animateurs non rémunérés en espèce dit « au pair » ne sont redevables ni de la CSG, ni de la CRDS. Seuls les personnels rémunérés en espèces sont redevables de la CSG et de la CRDS calculées sur les bases forfaitaires et sans application de l'abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Il convient de considérer les périodes hebdomadaires et mensuelles de date à date.

La base forfaitaire journalière est applicable quel que soit le nombre d’heures effectuées quotidiennement.

Pour les directeurs travaillant dans des centres de loisirs sans hébergement qui fonctionnent le mercredi exclusivement, il est admis de ne pas retenir la base hebdomadaire et de leur appliquer le forfait journalier prévu pour les animateurs rémunérés en espèces, et ce, quelle que soit la périodicité de la paie.

Pour en savoir plus sur la base forfaitaire de l’animateur et directeur d’accueil collectif de mineurs à caractère éducatif, d’une maison familiale ou d’un centre de vacances pour adultes handicapés.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).