Présentation de l'offre

Vous êtes médecin remplaçant ? L’Urssaf vous propose une offre simplifiée qui vous permet de déclarer votre activité, vos honoraires et de payer vos cotisations sociales directement depuis votre espace personnel en ligne. L'Urssaf devient ainsi votre unique interlocuteur.

Une fois votre espace personnel créé, vous effectuez la déclaration de votre activité une seule fois avant votre premier remplacement. Vous pouvez lors de votre inscription choisir si vous souhaitez déclarer vos honoraires à la fin de chaque mois ou trimestre (vous ne pouvez pas changer de périodicité en cours d’année). 

Lorsque la déclaration des honoraires des remplacements a été saisie chaque mois ou trimestre dans l’espace personnel et le montant des cotisations payé, aucune autre démarche n’est à effectuer. Il n’est pas nécessaire d’effectuer une déclaration lorsqu’aucun remplacement n’a été effectué au cours du mois ou du trimestre.

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle offre ?

Les critères pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif simplifié sont les suivants : 

  • être médecin remplaçant (salarié, étudiant ou retraité) ; 
  • effectuer exclusivement des remplacements ; 
  • avoir des honoraires rétrocédés qui n’excèdent pas 19 000 € par année civile (1er janvier au 31 décembre) ; 
  • ne pas exercer d’autre activité en tant que travailleur indépendant.

Sur la base de la déclaration des honoraires perçus, quelles cotisations sont collectées par l’Urssaf ?

Les cotisations collectées par l’Urssaf sont les cotisations maladie, CSG-CRDS, retraite de base et complémentaire. 

Un simulateur est à disposition en accès libre afin de calculer le montant de vos cotisations. Le calcul est effectué sur la base d’un taux unique de cotisation fixé à 13,3 %, avec une cotisation annuelle forfaitaire de risque invalidité décès de 158 €.

Lors de votre 1ère déclaration de l’année vous pourrez choisir un forfait à taux plein dont la cotisation annuelle s’élève à 631 €. Cela vous permettra de bénéficier de garanties plus importantes. Pour plus d‘informations liées à la cotisation risque invalidité décès, consultez le site internet carmf.fr

Si le montant des honoraires dépasse 19 000 €, que faut-il faire ?

Si le montant des honoraires de l’année dépasse 19 000 € mais restent inférieurs à 38 000 €, il est possible de continuer à bénéficier du régime simplifié des professions médicales (RSPM) avec un taux de cotisations applicables de 21 % et non plus de 13,3%​.

Si le plafond de 38 000 € est dépassé, vous basculez alors, à compter du 1er janvier de l’année suivante, dans le régime praticiens de droit commun. 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées fiscalement en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.