Assiette de participation de la Cpam

12/07/2017

La convention médicale a introduit une assiette de participation distincte de l’assiette des cotisations.

L’assiette de participation des Cpam peut donc être différente de l’assiette des cotisations dues par le praticien. En effet, l’assiette de participation de la Cpam est limitée aux revenus tirés de l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires alors que l’assiette de la cotisation d’allocations familiales et l’assiette de la cotisation maladie dues par le praticien prennent en compte son revenu global, y compris les revenus provenant d’une activité professionnelle non salariée non conventionnée.

L’assiette de prise en charge des cotisations du médecin par la Cpam, ne peut être supérieure à l’assiette des cotisations.
Par exemple, lorsqu’un médecin exerce une activité indépendante, en complément de son activité de praticien, dégageant un déficit, l’assiette de prise en charge des cotisations peut être supérieure à l’assiette des cotisations. Dans ce cas, l’assiette de prise en charge est ramenée à l’assiette de la cotisation.

Pour les médecins qui débutent leur activité, le montant de prise en charge des cotisations par la Cpam est calculé sur une base forfaitaire identique à celle servant au calcul des cotisations dues en début d’activité.

L’assiette de participation est calculée par l’Urssaf en fonction des informations transmises par le praticien lors de sa déclaration annuelle de revenus.
Le médecin doit notamment transmettre à l’Urssaf les éléments suivants :

  • le montant du revenu tiré de l’activité conventionnée ;
  • le montant total des honoraires tirés de l’activité conventionnée ;
  • le montant des dépassements d’honoraires.

Ces éléments permettent à l’Urssaf de déterminer le revenu tiré de l’activité conventionnée, net de dépassements d’honoraires.

L’assiette de prise en charge est déterminée grâce au calcul suivant :

(revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires.

Important :
Des bases de calcul spécifiques sont applicables aux médecins en cas de revenus tirés d’activités non salariées réalisées au sein de certaines structures de soins (exemples : EHPAD, Espic, HAD, SSIAD, CMPP…). Cette disposition est applicable à condition de réaliser au moins 15 % de l'activité libérale hors structure de soins.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.