Assiette de participation de la Cpam

08/09/2015

L'assiette de prise en charge de la cotisation d’assurance maladie est calculée en fonction du revenu tiré de l’activité conventionnée net de dépassements d’honoraires.
Les conventions ont donc introduit une assiette de participation distincte de l’assiette des cotisations.

L’assiette de participation des Cpam peut donc être différente de l’assiette des cotisations dues par l'auxiliaire médical. En effet, l’assiette de participation de la Cpam est limitée aux revenus tirés de l’activité conventionnée nets de dépassements d’honoraires alors que l’assiette de la cotisation maladie due par l'auxiliaire médical prend en compte son revenu global, y compris les revenus provenant d’une activité professionnelle non salariée non conventionnée.

L’assiette de prise en charge des cotisations de l'auxiliaire médical par la Cpam, ne peut être supérieure à l’assiette des cotisations.
Par exemple, lorsqu’un auxiliaire médical exerce une activité indépendante, en complément de son activité d'auxiliaire médical, dégageant un déficit, l’assiette de prise en charge des cotisations peut être supérieure à l’assiette des cotisations. Dans ce cas, l’assiette de prise en charge est ramenée à l’assiette de la cotisation.

Pour les auxiliaires médicaux qui débutent leur activité, le montant de prise en charge des cotisations par la Cpam est calculé sur une base forfaitaire identique à celle servant au calcul des cotisations dues en début d’activité.

L’assiette de participation est calculée par l’Urssaf en fonction des informations transmises par l'auxiliaire médical lors de sa déclaration annuelle de revenus.

Les auxiliaires médicaux doivent notamment transmettre à l’Urssaf les éléments suivants :

  • le montant du revenu tiré de l’activité conventionnée,
  • le montant total des honoraires tirés de l’activité conventionnée,
  • le montant des dépassements d’honoraires.

Ces éléments permettent à l’Urssaf de déterminer le revenu tiré de l’activité conventionnée, net de dépassements d’honoraires.

La base de calcul prise en charge est déterminée grâce au calcul suivant :

(revenu de l’activité conventionnée) x (total des honoraires - total des dépassements d’honoraires) / montant total des honoraires.

Attention :

En cas de non fourniture des éléments permettant le calcul de la prise en charge, les cotisations seront appelées à taux plein.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Ircem :

Institution de retraite complémentaire des employés de maison.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.