Je crée mon activité

08/09/2015

En tant que praticien et auxiliaire médical conventionné, vous bénéficiez d’un régime d’assurance obligatoire spécifique pour la maladie, la maternité et le décès.

Vous relevez de ce régime de protection sociale même si vous exercez par ailleurs une activité salariée.

C’est le lieu de votre activité qui détermine votre rattachement au régime de Sécurité sociale français.

Sont concernés par ce régime :

  • le médecin qui applique le tarif conventionnel et relève du secteur 1,
  • le médecin qui applique des honoraires libres et remplit les conditions fixées par la Cpam et relève du secteur 2,
  • le chirurgien-dentiste, la sage-femme ou l’auxiliaire médical (infirmière, masseur-kinésithérapeute, pédicure, podologue, orthophoniste, orthoptiste),
qui remplissent la double condition d'exercer leur activité professionnelle non salariée depuis au moins un mois et ce, dans le cadre d'une convention médicale.

Les médecins du secteur 2, les pédicures et podologues peuvent être affiliés pour leur cotisation d’assurance maladie-maternité soit auprès de la Cpam soit auprès du RSI.

En cas d'activités multiples

Si vous exercez des activités non salariées dépendant du régime agricole et du régime non agricole, vous devez être affiliés et cotiser sur l’ensemble de vos revenus au seul régime de votre activité principale.

Ce régime est déterminé d’après les revenus perçus et du temps passé pour ces deux activités.

Si l'activité non salariée à laquelle vous passez le plus de temps est différente de celle dont vous tirez le revenu le plus élevé, c'est cette dernière qui constitue l'activité principale.

Le critère du « revenu » est donc déterminant par rapport à celui du « temps de travail consacré aux activités ».

L'affiliation au régime agricole ou au régime des travailleurs indépendants est déterminée par les caisses de la mutualité sociale agricole (MSA) et les caisses régionales d'assurance maladie et maternité des professions non salariées non agricoles.

La situation du professionnel de santé remplaçant

Les conventions nationales conclues entre l’assurance maladie et les professionnels de santé précisent que ces professionnels de santé, lorsqu’ils remplacent des professionnels conventionnés, adoptent la situation de ces derniers au regard de la convention durant les périodes de remplacement.

Un professionnel de santé remplaçant n’est pas conventionné en tant que tel mais il exerce dans le cadre de la convention.

Il ne touche aucun revenu directement de l’assurance maladie mais le professionnel remplacé lui rétrocède des honoraires.

En cas de remplacement d’un professionnel de santé conventionné, le remplaçant est affilié au régime d’assurance maladie des professionnels de santé conventionnés après 30 jours de remplacement, consécutifs ou non, et sous réserve que cette activité de remplacement constitue son activité principale.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

RSI :

Régime social des indépendants. Le RSI est né de la fusion des caisses de protection sociale des chefs d’entreprise (Canam, CMR, Ava, Cancava et Organic). Il comprend une caisse nationale, un réseau de caisses régionales de base et des points d'accueil locaux. Il est l’Interlocuteur social unique (ISU) qui gère l’ensemble de la protection sociale obligatoire des chefs d’entreprise indépendants des professions artisanales, industrielles et commerçantes et de leurs ayants droit.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.