La modulation de la cotisation d’allocations familiales

En 2023, le taux de cette cotisation est modulé en fonction du montant des revenus professionnels :

  • pour les revenus inférieurs à 48 391 € en 2023 (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 0 % ;
  • pour les revenus compris entre 48 391 € et 61 589 € en 2023 (soit 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux augmente progressivement entre 0 % et 3,10 % ;
  • pour les revenus supérieurs à 61 589 € en 2023 (soit 140 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est fixé à 3,10 %.

* Plafond annuel de la Sécurité sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Spécificités Outre-mer
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