Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge
Je bénéficie d’une exonération
L’Acre : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
L’exonération vaut pendant 12 mois à compter de la date d’immatriculation et concerne la majorité des cotisations.
Appliquée à 100 % sur la base forfaitaire de début d’activité, elle sera réévaluée, le cas échéant, en fonction de votre revenu réel.
Pour en savoir plus sur ce dispositif.
Invalidité
Les bénéficiaires d’une pension d’invalidité temporaire ou définitive versée par un régime de retraite des professions indépendantes sont exonérés de la cotisation maladie.
Cette exonération prend fin à la date de fin de versement de la pension d’invalidité.
Pour bénéficier de cette exonération, il convient d’adresser une demande d’exonération à votre Urssaf en lui transmettant une copie du justificatif de votre pension versée par voter caisse retraite.
L’aide aux jeunes médecins
Les médecins qui pratiquent des actes et consultations à tarifs opposables ou qui ont adhéré à un dispositif conventionnel de maîtrise des dépassements d’honoraires bénéficient d’une aide calculée sur la base du montant des cotisations dues aux régimes d’assurance maladie, vieillesse de base, de prestations complémentaires de vieillesse, d’invalidité et décès et d’allocations familiales dont ils sont redevables au titre des revenus retirés des honoraires conventionnels au cours des vingt-quatre premiers mois d’activité.
Conditions :
- avoir adhéré à un dispositif conventionnel de maîtrise des dépassements d’honoraires (Optam) ;
- s’installer entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022 et dans un délai de trois ans à compter de l’obtention du diplôme dans une des zones sous dotées définies.
Domicilié fiscalement à l’étranger
Les personnes domiciliées fiscalement hors de France et ayant transmis à ce titre les justificatifs correspondants bénéficient d’un calcul spécifique au niveau de la cotisation maladie et de la CSG-CRDS.
CSG-CRDS : Exonération totale
Cotisation maladie :
- sur vos revenus conventionnés, le taux de votre cotisation maladie est majoré à 14,5 % avec une prise en charge Cpam de 14,4 % ;
- sur vos autres revenus, le taux de votre cotisation maladie est majoré à 14,5 % sans application d’une prise en charge Cpam.
Je bénéficie d’une prise en charge
Le contrat incitatif
Depuis le 1er janvier 2018, la prise en charge des cotisations d’allocations familiales au titre des contrats incitatifs est supprimée. Elle est remplacée par une aide forfaitaire versée directement par votre caisse primaire d’assurance maladie.
L’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam)
Ce dispositif s’adresse, sous certaines conditions, à l’ensemble des médecins. Il remplace le contrat d’accès aux soins.
Dans le cas de l'option « pratique tarifaire maîtrisée » proposée par la convention médicale, une aide financière de l'assurance maladie peut être octroyée pour prendre en charge une partie des cotisations sociales.
Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique peuvent adhérer sous certaines conditions au dispositif Optam-Co.
L'option est à communiquer à Cpam. Une prime est versée selon l’activité réalisée aux tarifs conventionnés.