Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge

16/05/2019

Je bénéficie d’une exonération

L’Accre : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’exonération vaut pendant 12 mois à compter de la date d’immatriculation et concerne la majorité des cotisations.
Appliquée à 100 % sur la base forfaitaire de début d’activité, elle sera réévaluée, le cas échéant, en fonction de votre revenu réel.

Pour en savoir plus sur ce dispositif.

Je bénéficie d’une prise en charge

Le contrat incitatif

Depuis le 1er janvier 2018, la prise en charge des cotisations d’allocations familiales au titre des contrats incitatifs est supprimée. Elle est remplacée par une aide forfaitaire  versée directement par votre caisse primaire d’assurance maladie.

L’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam)

Ce dispositif s’adresse, sous certaines conditions, à l’ensemble des médecins. Il remplace le contrat d’accès aux soins.

Dans le cas de l'option « pratique tarifaire maîtrisée » proposée par la convention médicale, une aide financière de l'assurance maladie peut être octroyée pour prendre en charge une partie des cotisations sociales.

Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique peuvent adhérer sous certaines conditions au dispositif Optam-Co.

L'option est à communiquer à Cpam. Une prime est versée selon l’activité réalisée aux tarifs conventionnés.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.