Je bénéficie d’une exonération ou d’une prise en charge

12/07/2017

Je bénéficie d’une exonération

L’Accre : aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise

L’exonération vaut pendant 12 mois à compter de la date d’immatriculation et concerne la majorité des cotisations.
Appliquée à 100 % sur la base forfaitaire de début d’activité, elle sera réévaluée, le cas échéant, en fonction de votre revenu réel.

Pour en savoir plus sur ce dispositif.

Je bénéficie d’une prise en charge

Le contrat incitatif

Vous êtes infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, orthophoniste, chirurgien-dentiste.
Une participation financière à l’équipement et une prise en charge de la cotisation d’allocations familiales sont mises en œuvre si vous souhaitez vous installer au sein de certaines zones territoriales.

La prise en charge de votre cotisation d’allocations familiales est totale, pendant 3 ans, sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires ou sur les bases forfaitaires de début d’activité.

Pour obtenir un formulaire d'adhésion au contrat incitatif contactez directement votre Cpam.

L’option pratique tarifaire maîtrisée (Optam)

Ce dispositif s’adresse, sous certaines conditions, à l’ensemble des médecins. Il remplace le contrat d’accès aux soins.

Dans le cas de l'option « pratique tarifaire maîtrisée » proposée par la convention médicale, une aide financière de l'assurance maladie peut être octroyée pour prendre en charge une partie des cotisations sociales.

Les médecins exerçant une spécialité chirurgicale ou une spécialité de gynécologie-obstétrique peuvent adhérer sous certaines conditions au dispositif Optam-Co.

L'option est à communiquer à Cpam. Une prime est versée selon l’activité réalisée aux tarifs conventionnés.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.