Cotisations en début d'activité

24 mois d'exonération de certaines cotisations

À compter de la date de création de l’entreprise, le praticien ou auxiliaire médical seul dans les Dom peut bénéficier pendant 24 mois d’exonération des cotisations et contributions suivantes :

Exonérations en début d’activité

Cotisation

Exonération

Maladie

Oui

Contribution additionnelle maladie

Non

Indemnités journalières

Oui

Allocations familiales

Oui

CSG-CRDS

Oui

CFP

Non

Contribution aux URPS Non

L’exonération est fixée en fonction du revenu professionnel.

Exonérations Dom en fonction du revenu

Revenu

Quelle exonération ?

Inférieur à 51 005 € (110 % du Pass)

Totale

Compris entre 51 005 € et 69 552 € (110 % et 150 % du Pass)

Égale à une valeur de 110 % du Pass

Compris entre 69 552 € et 115 920 € (150 % et 250 % du Pass)

Dégressive

Supérieur à 115 920 € (250 % du Pass)

Pas d'exonération


Contributions non exonérées : contribution à la formation professionnelle, contribution aux URPS

En tant que praticien ou auxiliaire médical, vous êtes redevable de la contribution à la formation professionnelle (116 €), de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé.

Ces contributions sont d’un montant variable, et redevables auprès de votre Urssaf.

Vous êtes également redevables des cotisations suivantes :

Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite de votre profession. Les prestations qui y sont liées sont également gérées par ces mêmes caisses retraites.

Quand régler les cotisations ?

Suite à votre immatriculation, un échéancier de cotisations sera consultable sur votre compte en ligne.
Aucun paiement mensuel ou trimestriel de cotisation n’est demandé pendant au moins 90 jours.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.