Cotisations en début d'activité
24 mois d'exonération de certaines cotisations
À compter de la date de création de l’entreprise, le praticien ou auxiliaire médical seul dans les Dom peut bénéficier pendant 24 mois d’exonération des cotisations et contributions suivantes :
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Cotisation |
Exonération |
|---|---|
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Maladie |
Oui |
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Contribution additionnelle maladie |
Non |
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Indemnités journalières |
Oui |
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Allocations familiales |
Oui |
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CSG-CRDS |
Oui |
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CFP |
Non |
| Contribution aux URPS | Non |
L’exonération est fixée en fonction du revenu professionnel.
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Revenu |
Quelle exonération ? |
|---|---|
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Inférieur à 45 250 € (110 % du Pass) |
Totale |
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Compris entre 45 250 € et 61 704 € (110 % et 150 % du Pass) |
Égale à une valeur de 110 % du Pass |
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Compris entre 61 704 € et 102 840 € (150 % et 250 % du Pass) |
Dégressive |
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Supérieur à 102 840 € (250 % du Pass) |
Pas d'exonération |
Contributions non exonérées : contribution à la formation professionnelle, contribution aux URPS
En tant que praticien ou auxiliaire médical, vous êtes redevable de la contribution à la formation professionnelle (103 €), de la contribution aux unions régionales des professionnels de santé.
Ces contributions sont d’un montant variable, et redevables auprès de votre CGSS.
Vous êtes également redevables des cotisations suivantes :
- la cotisation retraite de base ;
- la cotisation de retraite complémentaire ;
- la cotisation d’invalidité-décès.
Ces cotisations sont d’un montant variable, suivant la caisse de retraite de votre profession. Les prestations qui y sont liées sont également gérées par ces mêmes caisses retraites.
Quand régler les cotisations ?
Suite à votre immatriculation, un échéancier de cotisations sera consultable sur votre compte en ligne.
Aucun paiement mensuel ou trimestriel de cotisation n’est demandé pendant au moins 90 jours.