Mayotte : nouveautés au 1er janvier 2019

01/04/2019

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 prévoit la suppression de plusieurs dispositifs spécifiques d’exonération de cotisations sociales pour les employeurs du secteur privé au 1er janvier 2019.

En contrepartie, les employeurs peuvent appliquer l’exonération dégressive des cotisations patronales.

Le CICE au taux de 9 % est maintenu à Mayotte en 2019.

Parmi les autres modifications au 1er janvier 2019 figurent l’extension de l’exonération Acre pour les créateurs et repreneurs d’entreprises et la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage.

Nous vous proposons une présentation générale des changements pour 2019, des taux de cotisations applicables et du montant du Smic en vigueur.

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter la caisse de Sécurité sociale de Mayotte au 02.69.61.91.91 ou à consulter le site cssm.fr.

Rappel sur l’obligation de mensualisation des déclarations :

  • tous les employeurs doivent déclarer mensuellement leurs cotisations et contributions à chaque exigibilité ;
  • l’option pour le paiement trimestriel est toujours effective pour les cotisants de moins de 11 salariés concernés. Vous pouvez vous rapprocher de la CSSM avant le 31/12/2019 si vous souhaitez modifier cette option à effet du 1er janvier 2020.

CICE :

Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Crédit d’impôt ouvert à l’ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Acre :

Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre). Dispositif d’exonération à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.