Le titre de travail simplifié (TTS)
16/01/2019Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.
Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d’activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole est située en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion ou à Saint Martin.
Vous pourrez ainsi déclarer vos salariés, payer les cotisations et contributions sociales, vous conformer aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), modalité déclarative obligatoire qui remplace la majorité des déclarations sociales et au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.
Pour gérer l’ensemble de vos salariés et bénéficier de l’une des offres de service en ligne gratuites du réseau des Urssaf/CGSS, vous pouvez adhérer dès maintenant au :
- titre emploi service entreprise (Tese), dispositif destiné aux entreprises ;
- chèque emploi associatif (Cea), dispositif à l’attention des associations à but non lucratif ou de fondations.
Votre adhésion sera validée pour vous permettre de déclarer vos salariés à compter du 1er janvier 2019.
Bon à savoir
Du fait de la réforme des exonérations de cotisations en Outre-mer, le calcul des cotisations ne sera pas exact dès le 1er janvier. À titre provisoire, les cotisations seront calculées en appliquant la réduction générale de cotisations. Ce calcul sera rectifié en cours d'année pour intégrer les exonérations de cotisations en Outre-mer : le montant exact de vos cotisations depuis le début de l'année sera rétabli, et, en cas de trop-payé, vous serez remboursé. Dans l'attente de cette rectification, si, du fait de ce retard, vous êtes en difficulté pour régler le montant de vos cotisations, votre CGSS vous accordera des délais de paiement.
Si vous déclarez des salariés, autres que ceux gérés par le TTS, via un compte régime général, rapprochez-vous de votre CGSS avant d’adhérer au Tese ou au Cea.
Si votre secteur d’activité relève de la pêche, de l’aquaculture ou si vous employez un CUI-CAE Dom à vie (emploi d'une personne de plus de 50 ans avant le 1er janvier 2016), vous devrez choisir une autre option :
- confier votre paie à un tiers déclarant (expert-comptable…) ;
- utiliser un logiciel de paie compatible DSN en prenant contact avec un éditeur ;
-
adhérer à l’une des offres suivantes :
- Izilio BTP, solution à destination des entreprises du BTP et de leurs tiers déclarants ;
- Izilio guichet professionnel, solution à destination des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ;
- Impact emploi, dispositif du réseau des Urssaf/CGSS à l’attention des associations (sportive, artistique, animation, familles rurales...) comptant au plus 9 équivalents temps plein. Cette offre est gérée par des tiers de confiance qui ont signé une convention avec la CGSS.
Pour plus d’information : contactez votre CGSS ou le 0810 123 873 (0,05 € TTC/mn + prix appel).