Le titre de travail simplifié (TTS)

16/01/2019

Le titre de travail simplifié (TTS) est supprimé depuis le 31 décembre 2018.

Pour le remplacer, des solutions ou des offres de services en ligne vous sont proposées en fonction de votre profil, votre secteur d’activité et si votre entreprise ou votre association relevant du régime général ou agricole de moins de 20 salariés est située en Martinique, Guadeloupe, Guyane, à la Réunion ou à Saint Martin.

Vous pourrez ainsi déclarer vos salariés, payer les cotisations et contributions sociales, vous conformer aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), modalité déclarative obligatoire qui remplace la majorité des déclarations sociales et au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019.

Pour gérer l’ensemble de vos salariés et bénéficier de l’une des offres de service en ligne gratuites du réseau des Urssaf/CGSS, vous pouvez adhérer dès maintenant au :

  • titre emploi service entreprise (Tese), dispositif destiné aux entreprises ;
  • chèque emploi associatif (Cea), dispositif à l’attention des associations à but non lucratif ou de fondations.

Votre adhésion sera validée pour vous permettre de déclarer vos salariés à compter du 1er janvier 2019.

Bon à savoir

Du fait de la réforme des exonérations de cotisations en Outre-mer, le calcul des cotisations ne sera pas exact dès le 1er janvier. À titre provisoire, les cotisations seront calculées en appliquant la réduction générale de cotisations. Ce calcul sera rectifié en cours d'année pour intégrer les exonérations de cotisations en Outre-mer : le montant exact de vos cotisations depuis le début de l'année sera rétabli, et, en cas de trop-payé, vous serez remboursé. Dans l'attente de cette rectification, si, du fait de ce retard, vous êtes en difficulté pour régler le montant de vos cotisations, votre CGSS vous accordera des délais de paiement.

 

Si vous déclarez des salariés, autres que ceux gérés par le TTS, via un compte régime général, rapprochez-vous de votre CGSS avant d’adhérer au Tese ou au Cea.

Si votre secteur d’activité relève de la pêche, de l’aquaculture ou si vous employez un CUI-CAE Dom à vie (emploi d'une personne de plus de 50 ans avant le 1er janvier 2016), vous devrez choisir une autre option :

  • confier votre paie à un tiers déclarant (expert-comptable…) ;
  • utiliser un logiciel de paie compatible DSN en prenant contact avec un éditeur ;
  • adhérer à l’une des offres suivantes :
    • Izilio BTP, solution à destination des entreprises du BTP et de leurs tiers déclarants ;
    • Izilio guichet professionnel, solution à destination des entreprises du spectacle vivant, de l’audiovisuel et du cinéma ;
    • Impact emploi, dispositif du réseau des Urssaf/CGSS à l’attention des associations (sportive, artistique, animation, familles rurales...) comptant au plus 9 équivalents temps plein. Cette offre est gérée par des tiers de confiance qui ont signé une convention avec la CGSS.

Pour plus d’information : contactez votre CGSS ou le 0810 123 873 (0,05 € TTC/mn + prix appel).

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CGSS :

Caisse générale de Sécurité sociale. Les CGSS assurent, en Outre-mer, l'ensemble des rôles de Sécurité sociale, dévolus en métropole aux Urssaf, Carsat et Cpam. Seules les prestations de la branche Famille sont assurées par les Caf.

Tese :

Titre emploi service entreprise. Le Tese est un dispositif facultatif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel. Il s'adresse aux entreprises de France métropolitaine relevant du régime général.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.