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Le titre de travail simplifié (TTS)
08/09/2015Le titre de travail simplifié (TTS) est destiné à simplifier les formalités sociales liées à l’emploi de salariés pour les entreprises et organismes de droit privé ou public dont l’effectif est inférieur à 11 salariés situés en Martinique, Guadeloupe, Guyane et à la Réunion.
Articles L1522-3 à 12 code du travail
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