Les bénéficiaires

Peuvent bénéficier du CAE-Dom :

  • les demandeurs d’emploi inscrits pendant au moins 12 mois dans les 18 mois précédant l’embauche ;
  • les bénéficiaires du RSA financé par le département ainsi que leur conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin ;
  • les bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ;
  • les travailleurs reconnus handicapés ;
  • les jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle court professionnel et qui :
    • soit ne remplissent pas la condition d'activité salariée antérieure ouvrant droit à l'allocation d'assurance chômage ;
    • soit ont achevé dans les trois mois précédant l'embauche un contrat d'accompagnement dans l'emploi, un contrat de professionnalisation ou un contrat d'insertion par l'activité ;
  • les personnes ayant fait ou faisant l’objet d’une peine privative de liberté ;
  • les personnes âgées de plus de 50 ans et de moins de 67 ans et, soit inscrites comme demandeurs d’emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois, soit bénéficiaires de l’obligation d’emploi, soit percevant le RSA et sans emploi depuis plus d’un an.

Bon à savoir

L’employeur qui souhaite recruter dans le cadre d’un CUI-CAE Dom prend contact avec le prescripteur compétent. Une fois le candidat retenu, il remplit ensuite une demande d’aide et la transmet au prescripteur. Une fois la demande d’aide signée par le prescripteur, l’employeur et le salarié peuvent signer le contrat de travail, l’embauche ne pouvant avoir lieu avant l’attribution de l’aide.

Pour en savoir plus sur cette formalité.

 

CAE :

Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Contrat aidé à présent remplacé par le CUI-CAE (contrat unique d'insertion). Voir ces termes.

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

ASS :

Allocation de solidarité spécifique. L’ASS est une allocation destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Elle est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Principaux textes
Circulaires Acoss