Le CUI-CAE Dom (Contrat d’accès à l’emploi en Outre-mer)

08/09/2015

Dans les départements d’Outre-mer (Dom), à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, depuis le 1er janvier 2011, les contrats visant à faciliter l’insertion professionnelle de publics en difficulté conclus dans le cadre d’un CUI sont les suivants :

  • le contrat d’accès à l’emploi spécifique aux Dom (CUI-CAE Dom) réservé au secteur marchand ;
  • le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) réservé au secteur non marchand.
Ce dernier s’applique selon les mêmes modalités qu’en métropole. Pour en savoir plus sur le CUI-CAE.

Le CUI-CAE Dom ouvre droit sous certaines conditions :

  • à une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (sauf accidents du travail/maladies professionnelles) dues sur la partie de rémunération n’excédant pas le Smic majoré de 30 % ;
  • et, le cas échéant, à des aides de l’Etat.

Le CUI-CAE Dom n’est pas applicable à Mayotte.  

A Mayotte, le CUI s’applique selon les mêmes modalités qu’en métropole :

  • Dans le secteur non marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE). Les embauches sous CUI-CAE ouvrent droit, à une exonération des cotisations à la charge de l’employeur au titre du régime d’assurance maladie-maternité, du régime de base obligatoire pour les prestations familiales et du régime de retraite de base obligatoire de Sécurité sociale applicables à Mayotte dues sur la partie de rémunération n’excédant pas le produit du salaire minimum interprofessionnel garanti par le nombre d’heures rémunérées, dans la limite de la durée légale du travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l’établissement. Pour en savoir plus sur le CUI-CAE ;
  • Dans le secteur marchand, le CUI prend la forme d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE) n’ouvrant droit qu’à une aide financière. Pour en savoir plus sur le CUI-CAE.

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.