Justificatif de la réduction

08/09/2015

L’employeur tient à la disposition de l’inspecteur de recouvrement de la caisse de Sécurité sociale de Mayotte un document justificatif du montant des réductions appliquées.

Ce document, qui peut être établi sur un support dématérialisé, est rempli par établissement et par mois civil.

Il indique le nombre de salariés ouvrant droit à la réduction, le montant total de l’exonération appliquée ainsi que, pour chacun des salariés concernés, son identité, la rémunération brute mensuelle versée, le montant de la réduction et le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées.