Exonération de cotisations dite Lodeom

05/03/2020

L’exonération bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer, dite « exonération Lodeom » a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, suite à la suppression du CICE au profit de l’extension de la réduction générale de cotisations applicable aux cotisations et contributions dues pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.

Il convient de distinguer les modalités de calcul de l’exonération Lodeom applicables d’une part :

  • dans les départements et régions d’Outre-mer hors Mayotte (Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion) ;
  • et, d’autre part dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Plusieurs barèmes d’exonération sont applicables en fonction de la situation de l’entreprise : secteur d’activité, taille de l’entreprise, chiffre d’affaires et localisation.

A chacun de ces barèmes est associé :

  • une exonération totale qui décroit en fonction du niveau de rémunération et  une formule de calcul permettant de déterminer le coefficient de l’exonération dégressive ;
  • des codes types de personnel spécifiques à utiliser dans vos déclarations.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CICE :

Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Crédit d’impôt ouvert à l’ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.