Exonération de cotisations dite Lodeom

05/03/2020

L’exonération bénéficiant aux employeurs situés en Outre-mer, dite « exonération Lodeom » a été modifiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, suite à la suppression du CICE au profit de l’extension de la réduction générale de cotisations applicable aux cotisations et contributions dues pour les périodes d’emploi courant à compter du 1er janvier 2019.

Il convient de distinguer les modalités de calcul de l’exonération Lodeom applicables d’une part :

  • dans les départements et régions d’Outre-mer hors Mayotte (Guadeloupe, Guyane, Martinique et de la Réunion) ;
  • et, d’autre part dans les collectivités d’Outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Plusieurs barèmes d’exonération sont applicables en fonction de la situation de l’entreprise : secteur d’activité, taille de l’entreprise, chiffre d’affaires et localisation.

A chacun de ces barèmes est associé :

  • une exonération totale qui décroit en fonction du niveau de rémunération et  une formule de calcul permettant de déterminer le coefficient de l’exonération dégressive ;
  • des codes types de personnel spécifiques à utiliser dans vos déclarations.

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails les modalités de calcul et d'application de l'exonération Lodeom sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

 

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, les travailleurs indépendants, les travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

CICE :

Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Crédit d’impôt ouvert à l’ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.