Autres exonérations applicables à Mayotte

06/04/2021

En plus de l’exonération dégressive des cotisations patronales, plusieurs autres dispositifs d’exonération sont applicables à Mayotte : certains sont applicables uniquement pour les employeurs du secteur public (embauches sous CUI-CAE, chantiers d’insertion…), d’autres sont également applicables au secteur privé (Acre, contrat d’apprentissage…).

Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter la caisse de Sécurité sociale de Mayotte au 02.69.61.91.91 ou à consulter le site cssm.fr.

Rappel sur l’obligation de mensualisation des déclarations :

  • tous les employeurs doivent déclarer mensuellement leurs cotisations et contributions à chaque exigibilité ;
  • l’option pour le paiement trimestriel est toujours effective pour les cotisants de moins de 11 salariés concernés.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Acre :

Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre). Dispositif d’exonération à favoriser la création et la reprise d’entreprise.