Autres exonérations applicables à Mayotte
En plus de l’exonération dégressive des cotisations patronales, plusieurs autres dispositifs d’exonération sont applicables à Mayotte : certains sont applicables uniquement pour les employeurs du secteur public (embauches sous CUI-CAE, chantiers d’insertion…), d’autres sont également applicables au secteur privé (Acre, contrat d’apprentissage…).
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter la caisse de Sécurité sociale de Mayotte au 02.69.61.91.91 ou à consulter le site cssm.fr.
Rappel sur l’obligation de mensualisation des déclarations :
- tous les employeurs doivent déclarer mensuellement leurs cotisations et contributions à chaque exigibilité ;
- l’option pour le paiement trimestriel est toujours effective pour les cotisants de moins de 11 salariés concernés.