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Les risques du travail dissimulé

08/09/2015

Le travail illégal est un terme générique qui recouvre plusieurs mécanismes de fraudes commises dans l’exercice d’une activité professionnelle et/ou à l’occasion de l’emploi de salariés.

Le code du travail répertorie six types d’infractions différentes sous cette appellation :

  • le travail dissimulé,
  • le marchandage,
  • le prêt illicite de main-d’œuvre,
  • l’emploi d’un étranger démuni de titre de travail,
  • les cumuls irréguliers d’emplois,
  • les fraudes et fausses déclarations concernant les revenus de remplacement.

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s’est traduite notamment par la réalisation de plusieurs plans nationaux d’action de 2004 à ce jour.

L’intensification de cette lutte a donné lieu :

  • à un renforcement des sanctions pénales, civiles et administratives à l’encontre de ces pratiques,
  • et à un accroissement des prérogatives des agents de contrôle de l’Etat et des différents organismes de protection sociale.

A ce titre, les inspecteurs de l’Urssaf détiennent plus particulièrement une compétence de contrôle en matière de travail dissimulé.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

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