Base de calcul et taux de la cotisation

08/09/2015

En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).

La base de calcul et le taux de la cotisation

Le calcul de la cotisation est effectué à partir de la déclaration de votre revenu professionnel annuel.

Lorsque vous souscrivez une demande d’admission à l’assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles », vous devez communiquer un salaire annuel devant servir de base au calcul des cotisations et éventuellement des rentes.

Ce salaire de base doit être compris entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 10 % et le plafond annuel de Sécurité sociale. Dans ces limites, l'intéressé choisit librement le salaire de base des cotisations.

Le taux applicable sera celui appliqué aux assurés ayant la même activité professionnelle diminué de 20 %.

Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance auprès de l’Urssaf dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance, soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.