Base de calcul et taux de la cotisation
En tant que profession libérale, vous n’êtes pas obligatoirement couvert contre le risque accidents du travail et maladies professionnelles. Vous pouvez à ce titre souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam).
La base de calcul et le taux de la cotisation
Le calcul de la cotisation est effectué à partir de la déclaration de votre revenu professionnel annuel.
Lorsque vous souscrivez une demande d’admission à l’assurance volontaire « accidents du travail et maladies professionnelles », vous devez communiquer un salaire annuel devant servir de base au calcul des cotisations et éventuellement des rentes.
Ce salaire de base doit être compris entre le salaire annuel minimum des rentes correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 10 % et le plafond annuel de Sécurité sociale. Dans ces limites, l'intéressé choisit librement le salaire de base des cotisations.
Le taux applicable sera celui appliqué aux assurés ayant la même activité professionnelle diminué de 45 %.
Les cotisations sont trimestrielles et payables d’avance auprès de l’Urssaf dans les quinze premiers jours précédant le trimestre civil d’assurance, soit les 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre.