Les cotisations provisionnelles

08/09/2015

Les cotisations et contributions sociales des professionnels libéraux sont dues annuellement.

A l’exception de la contribution à la formation professionnelle, elles sont d’abord calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.

Pour effectuer ce calcul, le revenu d'activité de l'avant-dernière année est :

  • rapporté à l'année entière, en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'avant-dernière année ;
  • réduit au prorata de la durée d'affiliation, en cas de période d'affiliation incomplète au cours de l'année au titre de laquelle ces cotisations sont dues.