Qui doit déclarer ?

La déclaration de revenus des indépendants doit être souscrite par tous les indépendants non auto-entrepreneurs relevant du régime général (hors praticiens ou auxiliaires médicaux), exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale, sous forme individuelle ou en société.

La déclaration de revenus des indépendants peut être effectuée par l'intermédiaire d’un tiers déclarant : expert-comptable, association et centre de gestion agréé.

Si vous êtes un praticien ou auxiliaire médical conventionné, une déclaration de revenus spécifique (DSPamC) doit être adressée à votre Urssaf.

La déclaration de revenus est obligatoire même si vous n’êtes pas imposable, si votre revenu est égal à zéro ou si vous êtes susceptible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.