Les étapes de calcul

08/09/2015

Les cotisations et contributions sociales dues par les professionnels libéraux sont calculées sur le revenu généré par leur activité libérale.

La première étape consiste donc à déterminer le revenu d'activité non salarié.

Ce revenu est déclaré au moyen de la déclaration sociale des indépendants. La fourniture de cette déclaration déclenche le calcul des cotisations et contributions définitives.

En effet, les cotisations et contributions d'une année sont calculées en 2 temps :

  • tout d'abord à titre provisionnel à partir du revenu de l'avant-dernière année puis de la dernière année,
  • puis à titre définitif, l'année suivante lorsque le revenu réel est connu.

Des modalités particulières s'appliquent en début d'activité.