Quand payer mes cotisations ?

01/01/2018

Le principe du paiement des cotisations est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois.

A titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

Pour 2018, la contribution à la formation professionnelle devient exigible en novembre de l’année de référence en lieu et place du mois de février de l’année suivante. Ainsi pour cette année transitoire, en complément de la contribution à la formation professionnelle 2017 appelée comme habituellement en février 2018, la contribution due au titre de l’année 2018 est ajoutée à l’échéance de novembre 2018.

La Curps est réglée avec l'échéance de mai (en cas de mensualisation) ou du 2ème trimestre (en cas d'option pour un prélèvement trimestriel).

Le calendrier est adapté en début d'activité et lors de la cessation d'activité :

  • en début d'activité, les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours,
  • en cas de cessation d'activité, le solde de cotisations doit être payé dans le délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'appel établi sur la base des déclarations de revenus souscrites pour chacune des périodes n'ayant pas encore donné lieu au calcul des cotisations et contributions sociales définitives.