Quand payer mes cotisations ?

08/09/2015

Le principe du paiement des cotisations est celui du prélèvement mensuel le 5 ou le 20 de chaque mois.

A titre dérogatoire, il est possible de payer ses cotisations trimestriellement. Les cotisations sont alors versées en quatre fractions les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre.

La contribution à la formation professionnelle est réglée avec l'échéance de février (en cas de mensualisation) ou du 1er trimestre (en cas d'option pour un prélèvement trimestriel).

La Curps est réglée avec l'échéance de mai (en cas de mensualisation) ou du 2ème trimestre (en cas d'option pour un prélèvement trimestriel).

Le calendrier est adapté en début d'activité et lors de la cessation d'activité :

  • en début d'activité, les premiers paiements interviennent après un délai minimum de 90 jours,
  • en cas de cessation d'activité, le solde de cotisations doit être payé dans le délai de 30 jours suivant la date d'envoi de l'avis d'appel établi sur la base des déclarations de revenus souscrites pour chacune des périodes n'ayant pas encore donné lieu au calcul des cotisations et contributions sociales définitives.