Exercice simultané de plusieurs activités indépendantes

26/04/2018

Trois cas de figure peuvent se présenter.

L'activité libérale est cumulée avec une seconde activité libérale

Dans cette situation, la section professionnelle d’assurance vieillesse à laquelle doivent être affiliées les personnes est déterminée par ordre de priorité dans leur application.

1° - Lorsqu'une de leurs activités est exercée en vertu d'une nomination par l'autorité publique, elles sont affiliées à la section dont relève ladite activité ;

2° - Lorsque plusieurs de leurs activités sont exercées en vertu de nomination par l'autorité publique, elles sont affiliées à la section dont relève l'activité exercée en vertu de leur première nomination ; toutefois, la nomination à une charge de notaire entraîne toujours affiliation à la section des notaires, à dater de la prestation de serment en cette qualité ;

3° - Lorsqu'une de leurs activités relève d'un ordre professionnel institué en vertu d'une loi, elles sont affiliées à la section dont relève ladite activité ;

4° - Lorsque plusieurs de leurs activités relèvent d'ordres professionnels institués en vertu de lois, elles sont affiliées à la section de leur choix, parmi celles auxquelles elles pourraient être affiliées ;

5° - Dans tous les autres cas, elles sont affiliées à la section professionnelle de leur choix, parmi celles auxquelles elles pourraient prétendre être affiliées.

Vous êtes affilié à l'assurance maladie.

L'activité libérale est cumulée avec une activité commerciale, artisanale ou industrielle

Vous êtes affilié au régime d’assurance vieillesse dont relève votre activité principale.

L'activité principale est réputée être l'activité la plus ancienne.

Toutefois, à partir de la troisième année civile suivant celle au cours de laquelle la situation de pluriactivité a débuté, les personnes intéressées peuvent demander que l'activité qui a procuré le montant de chiffre d'affaires ou de recettes hors taxes le plus élevé sur les trois dernières années soit considérée comme leur activité principale.

L'affiliation au régime de cette nouvelle activité principale prend effet le 1er janvier de la deuxième année civile suivant ces trois années civiles consécutives.

Par dérogation, lorsque l'une des activités est permanente et l'autre saisonnière, l'activité principale est réputée être l'activité permanente. Si cette activité est la plus récente, l'affiliation au régime dont relève l'activité permanente prend effet à la date à laquelle la situation de pluriactivité a débuté.

Vous êtes affilié à l'assurance maladie.

L'activité libérale est cumulée avec une activité non salariée agricole

Vous êtes affilié aux régimes de Sécurité sociale (agricoles ou non agricoles) dont relève votre activité principale.

L'activité principale est réputée être l'activité la plus ancienne.

Toutefois, à partir de la troisième année civile suivant celle au cours de laquelle la situation de pluriactivité a débuté, les personnes intéressées peuvent demander que l'activité qui a procuré le montant de chiffre d'affaires ou de recettes hors taxes le plus élevé sur les trois dernières années soit considérée comme leur activité principale.

L'affiliation au régime de cette nouvelle activité principale prend effet le 1er janvier de la deuxième année civile suivant ces trois années civiles consécutives.

Par dérogation, lorsque l'une des activités est permanente et l'autre saisonnière, l'activité principale est réputée être l'activité permanente. Si cette activité est la plus récente, l'affiliation au régime dont relève l'activité permanente prend effet à la date à laquelle la situation de pluriactivité a débuté.