Activité libérale et activité salariée

08/09/2015

L'exercice distinct d'une activité salariée et d'une activité non-salariée libérale est possible dès lors que le contrat de travail ne l'interdit pas et que l'activité non-salariée ne concurrence pas celle de l'employeur.

Les personnes qui exercent simultanément une activité non salariée et une activité salariée sont affiliées et cotisent simultanément aux deux régimes de protection sociale.
Ainsi,

  • pour les allocations familiales : cotisation auprès du régime des salariés et de celui des professions libérales,
  • pour l'assurance maladie et maternité : affiliation simultanée au régime des professions libérales et au régime général des salariés. Les cotisations doivent être versées aux deux régimes concernés, de manière indépendante.

Le droit aux prestations maladie en nature est ouvert dans le régime dont elles relevaient jusqu'à la date à laquelle la situation de pluriactivité a débuté, sauf option contraire pour l'autre régime.

En ce qui concerne la retraite, une double affiliation est obligatoire ainsi que le versement de cotisations auprès de chaque régime :

  • section professionnelle dont relève l'activité libérale même si cette activité est accessoire,
  • régime général des salariés.