L’entraide familiale

08/09/2015

L’entraide familiale est une aide ou une assistance apportée dans le cadre familial, nécessairement exercée de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de tout lien de subordination.

L’activité doit correspondre aux obligations familiales courantes et ne pas aller au-delà. Elle ne doit donc pas être assimilée à une activité professionnelle réalisée dans le cadre d’une relation de travail.

En aucun cas, le poste occupé ne doit être indispensable au fonctionnement normal de l’entreprise.

L’entraide familiale, limitée à un ascendant direct (père, mère) ou un descendant direct (fils, fille) n’est pas tolérée dans les activités à but lucratif, sauf circonstances très exceptionnelles.

Même dans ces cas d’exception, l’entraide familiale est simplement présumée, et peut toujours être réfutée par preuve contraire résultant des conditions réelles d’exercice de l’activité litigieuse.

Seuls les membres des associations à but non lucratif intervenant lors de manifestations peuvent être considérés comme bénévoles.

Comme pour le faux bénévolat, la fausse entraide familiale peut conduire à une verbalisation pour travail dissimulé.