Quels avantages ?

08/09/2015

En qualité de conjoint salarié d’un professionnel libéral, vous bénéficiez à titre personnel de la protection sociale du régime des salariés (maladie, invalidité-décès, maternité, retraite de base et retraite complémentaire, accidents du travail…).

Vous bénéficiez également de la protection offerte au salarié en matière d’assurance chômage, sous réserve d’appréciation de la réalité du contrat de travail par Pôle emploi.

Pour votre conjoint et employeur, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale.

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, la rémunération sera intégralement déductible des bénéfices annuels imposables.

Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur le revenu (exemple d’une entreprise individuelle), le salaire sera déductible en fonction du régime matrimonial et sous certaines conditions.

Bon à savoir

Aucune cotisation au régime obligatoire d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés, ni aucune cotisation au régime d'assurance vieillesse des professions libérales ne sera due par le conjoint salarié au titre de sa participation à l'entreprise ou à l'activité de son conjoint.