Les prestations invalidité décès

08/09/2015

L'affiliation du conjoint collaborateur à l'assurance vieillesse de base emporte également affiliation au régime invalidité décès des artisans ou des commerçants.

Quelles cotisations ?

Le montant minimal de la cotisation invalidité-décès des conjoints collaborateurs ne peut être inférieur à celui qui serait dû au titre d'un revenu égal à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.