Quelles exonérations ?

17/01/2020

L’exonération Acre est modifiée pour les personnes qui créent ou reprennent une entreprise à compter du 1er janvier 2020.

Pour les personnes relevant du régime micro social ayant créé ou repris une entreprise avant 2020, les modalités de prolongation de l’exonération Acre évoluent.

L’exonération Acre diffère en fonction du statut du créateur et de la date de création ou de reprise de l’entreprise.

Bon à savoir

Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise qui créent ou reprennent une entreprise au 1er janvier 2020 doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre auprès de l’Urssaf via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs ».
Pour en savoir plus.

 

Acre :

Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre). Dispositif d’exonération à favoriser la création et la reprise d’entreprise.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.