Prolongation de l’exonération

01/01/2019

Un travailleur indépendant peut bénéficier du prolongement de l'exonération initiale sur une durée de 24 mois maximum.

Pour en bénéficier, celui-ci doit relever du régime fiscal de la micro-entreprise.

L'exonération correspond alors à :

  • 2/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze premiers mois de prolongation ;
  • 1/3 de l'exonération calculée selon les modalités de calcul de l'exonération initiale au titre des douze mois suivants.