L’Acre

17/01/2020

L’Acre est un dispositif d’exonération de cotisations visant à favoriser les créations et reprises d’entreprises.

Ce dispositif est largement modifié, notamment pour les personnes relevant du régime micro-social, qui créent ou reprennent une activité au 1er janvier 2020.

Les modifications concernent essentiellement la liste des bénéficiaires, les formalités et le taux d’exonération.

Un régime transitoire pour les créations et reprises d’entreprises intervenues avant 2020 a également été prévu.

Important

Cette fiche s’adresse aux créateurs ou repreneurs qui relèvent du régime des travailleurs indépendants ou du régime micro-social.
Si vous relevez du régime général, consultez cette fiche.

 

Acre :

Ex Accre, l'aide aux créateurs ou repreneurs d’entreprise (Acre). Dispositif d’exonération à favoriser la création et la reprise d’entreprise.