Réduction du montant de la taxe

09/02/2018

Chaque trimestre, viennent s’imputer sur le montant de la taxe :

  • le montant de l’imputation forfaitaire pour chaque bénéficiaire de la CMU-C est défini par l'article D862-2 :
    Soit en 2016, 92,70 € par trimestre et par bénéficiaire de la couverture complémentaire gratuite constaté au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil au titre duquel la taxe est due ;
    Soit en 2017, 93,38 € par trimestre et par bénéficiaire de la couverture complémentaire gratuite constaté au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil au titre duquel la taxe est due ;
    Soit en 2018, 91,80 € par trimestre et par bénéficiaire de la couverture complémentaire gratuite constaté au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil au titre duquel la taxe est due ;
  • le montant de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) :
    Le montant trimestriel et par bénéficiaire (présent au dernier jour du deuxième mois du trimestre civil pour lequel la taxe est due), de l’ACS à déduire, est égal au quart du montant annuel de l’aide à l’acquisition de la complémentaire santé.
    Le montant de cette aide varie selon le nombre et l’âge des personnes composant le foyer et couvertes par le contrat.

Le montant de l’aide est fixé à :

  • 100 € / an / personne âgée de moins de 16 ans ;
  • 200 € / an / personne âgée de 16 à 49 ans ;
  • 350 € / an / personne âgée de 50 à 59 ans ;
  • 550 € / an / personne âgée de 60 ans et plus.