Quand dois-je régler ma cotisation ?

13/03/2018

Votre cotisation est à régler chaque trimestre auprès du CNTFS. Ces dates de paiement trimestriel figurent sur votre échéancier.
Afin de mieux répartir vos paiements au cours de l’année, vous avez la possibilité de demander à payer mensuellement votre cotisation ; dans ce cas le paiement doit s’effectuer par prélèvement automatique.
L’échéance est fixée au dernier jour ouvré du trimestre ou du mois en cours.
En cas d’affiliation au cours du dernier mois d’un trimestre, le paiement de la cotisation correspondant à ce trimestre est à effectuer avec celui du trimestre suivant.
En cas de difficulté de paiement, vous pouvez solliciter des délais de paiement auprès de votre CNTFS.

Des majorations de retard vous seront appliquées si vous ne réglez pas les cotisations à la date d’échéance. Le montant de ces majorations est fixé à :

  • 5 % du montant de la cotisation non versée à la date limite d’exigibilité,
  • 0,2 % du montant du par mois ou fraction de mois écoulé depuis cette date d’exigibilité pour les périodes d'activité à compter du 1er janvier 2018 et reste fixé à un taux de 0,4 % pour les périodes antérieures.

Vous avez la possibilité d’effectuer une demande de remise gracieuse des majorations de retard. Cette demande doit être motivée et pourra être prise en compte en totalité ou partiellement. Votre demande de remise et à adresser par messagerie ou par voie postale :

  • par messagerie depuis votre espace en ligne,
  • par courrier :
    • CNTFS de Rhône-Alpes - Tsa 50002 - 38046 Grenoble pour les résidents de la région Rhône-Alpes
    • CNTFS de Franche-Comté - Tsa 90001 - 25 010 Besançon cedex pour les résidents des autres régions.

CNTFS :

Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Offre de service du réseau des Urssaf.