Le frontalier en Suisse
20/03/2018Actualité
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Plus intuitif et personnalisé, ce nouveau site vous offrira un accès simplifié à tous les services proposés.
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Si vous résidez en France et vous travaillez en Suisse ou si vous résidez en France et si vous percevez des rentes ou pensions suisses, vous bénéficiez de dispositions spécifiques concernant votre couverture maladie et vous avez la possibilité d’opter soit pour :
- l’assurance maladie suisse,
- ou l’assurance maladie française.
Ce choix est appelé droit d'option.
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016
Si vous êtes ressortissant communautaire et suisse et que vous travaillez en Suisse et résidez en France,
ou
si vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse et résidez en France, vous devez exprimer votre choix :
- être affilié à l'assurance maladie française
- ou être affilié à l'assurance maladie suisse, la Suisse étant l'Etat compétent en premier lieu en déposant, avant le 30 septembre 2017, auprès de l'autorité Suisse compétente* le formulaire actialisé « choix du système d'assurance maladie ».
* Contactez l’office cantonal du lieu d’exercice de votre activité professionnelle.
Les différentes situations relevant du droit d’option
Selon votre situation, vous devez compléter l'un des documents mis à votre disposition dans les liens utiles.
- Vous commencez une activité en Suisse, vous devez exercer votre droit d’option et choisir d’être affilié à la maladie française (Cpam) ou à l’assurance maladie suisse (Lamal) dans un délai de 3 mois à l’aide du formulaire actualisé « choix du système d'assurance maladie » ;
- Vous êtes déjà affilié au régime français et au CNTFS mais vous n’avez pas encore exercé votre droit d’option de façon formelle. Vous devez compléter le formulaire actualisé « choix du système d'assurance maladie » avant le 30 septembre 2017. A défaut vous serez affilié automatiquement à la Lamal ;
- Vous êtes déjà affilié au CNTFS et si vous avez déjà formalisé votre droit d’option, vous n’avez rien à faire.
Bon à savoir
Pour toute question concernant vos cotisations, contactez le CNTFS au 0 810 007 713 (service 0,05 €/min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Si vous souhaitez des informations relatives à votre affiliation, radiation à l’assurance maladie ou à vos frais de santé, contactez la Cpam au 3646.
Urssaf :
Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.
Cpam :
Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.
CNTFS :
Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Offre de service du réseau des Urssaf.
Principaux textes
Liens utiles