Le frontalier en Suisse
17/03/2017Vous résidez en France et vous travaillez en Suisse.
Vous résidez en France et vous percevez des rentes ou pensions suisses.
Vous bénéficiez de dispositions spécifiques concernant votre couverture maladie :
vous avez la possibilité d’opter soit pour l’assurance maladie suisse, soit pour l’assurance maladie française.
Accord franco-suisse du 7 juillet 2016
Vous êtes ressortissant communautaire et suisse, vous travaillez en Suisse et résidez en France.
Ou vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse et résidez en France.
Vous pouvez choisir d'être affilié à l'assurance maladie française plutôt qu'à l'assurance maladie suisse, la Suisse étant l'Etat compétent en premier lieu. Ce choix est appelé droit d’option.
Les différentes situations relevant du droit d’option :
- vous commencez une activité en Suisse, vous devez effectuer votre droit d’option et choisir d’être affilié à la maladie française (Cpam) ou à l’assurance maladie suisse (Lamal) dans un délai de 3 mois ;
- vous êtes déjà affilié au CNTFS, vous n’avez pas encore effectué votre droit d’option de façon formelle. Vous devez le faire avant le 30 septembre 2017. A défaut vous serez affilié automatiquement à la Lamal ;
- vous êtes déjà affilié au CNTFS, vous avez déjà formalisé votre droit d’option. Vous n’avez rien à faire.
Selon votre situation, vous devez compléter l'un des documents mis à votre disposition dans les liens utiles.
Bon à savoir
Pour toute question concernant vos cotisations, contactez le CNTFS au 0 810 007 713 (service 0,05 €/min + prix d'appel) du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Si vous souhaitez des informations relatives à votre affiliation, radiation à l’assurance maladie ou à vos frais de santé, contactez la Cpam au 3646.
Cpam :
Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.
CNTFS :
Centre national des travailleurs frontaliers en Suisse. Offre de service du réseau des Urssaf.
Décret n° 2014-516 22/05/2014
