Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique

Les contributions pharmaceutiques recouvrées par les Urssaf sont les suivantes :

  • la contribution vente en gros (article L138-1 du CSS) ;
  • la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments (article L245-1 du CSS) ;
  • la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux (article L245-5-1 du CSS) ;
  • la contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux (article L245-5-5-1 du CSS) - abrogée depuis le 31/12/2020 ;
  • la contribution sur le chiffre d’affaires (article L245-6 du CSS).

Pour consulter les modalités déclaratives des contributions pharmaceutiques ci-dessus.

Ainsi que :

  • la contribution montant M ;
  • la contribution montant Z.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CSS :

Code de la Sécurité sociale.

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