Les contributions des entreprises de l’industrie pharmaceutique

Les contributions pharmaceutiques recouvrées par les Urssaf sont les suivantes :

• la contribution vente en gros (article L138-1 du CSS),
• la contribution sur les dépenses de promotion des médicaments (article L245-1 du CSS),
• la contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux (article L245-5-1 du CSS),
• la contribution sur les premières ventes de dispositifs médicaux (article L245-5-5-1 du CSS),
• la contribution sur le chiffre d’affaires (article L245-6 du CSS),
• la contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l’hépatite C (article L138-19-1 du CSS),
• les contributions taux « Lv/Lh » (article L138-10 du CCS).