Les cotisations spécifiques des industries électriques et gazières (IEG)

Publié le 25 janvier 2024

Vous êtes un employeur des industries électriques et gazières ?
Si oui, c’est désormais à l’Urssaf que vous devez déclarer et payer certaines cotisations d’assurance maladie (Camieg) ainsi que certaines cotisations d’assurance vieillesse (Cnieg).

Employeurs concernés

Vous êtes concerné si vous êtes :

un employeur de personnel statutaire IEG ;
un organisme versant des pensions au titre du régime de retraite des IEG (Cnieg) ;
un organisme versant des pensions ou secours pour le compte des IEG (CCAS des IEG).

Bon à savoir

Vous devez cotiser pour les agents affiliés à titre obligatoire ainsi que pour ceux qui ont opté pour le bénéfice du régime complémentaire.

Cotisations concernées

Les cotisations d'assurance maladie

C’est désormais à l’Urssaf que vous devez déclarer et payer des cotisations d’assurance maladie dues sur des revenus soit d’activité, soit de remplacement.

Elles sont au nombre de deux :

la cotisation complémentaire d’assurance maladie ;
Elle est due sur les rémunérations des salariés affiliés au régime complémentaire d’assurance maladie des IEG ;
la cotisation de solidarité ;
Il s’agit d’une cotisation salariale.
L’assiette de cette cotisation est alignée sur celle retenue pour le calcul des cotisations dues auprès du régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières.
Elle est constituée des rémunérations et salaires, de la gratification de l’année et des majorations résidentielles.
Elle ne comprend pas les heures supplémentaires, les indemnités journalières de prévoyance complémentaire, les avantages familiaux, les primes et indemnités liées à la fonction ou à des sujétions de services.
Les rémunérations sont plafonnées à hauteur de 1,55 fois le plafond mensuel de Sécurité sociale.
Cette assiette plafonnée suit les mêmes règles de calcul que le plafond de la Sécurité sociale (régularisation progressive, proratisation entrée et sortie, emploi à temps partiel, absence non rémunérée…).

Bon à savoir

Aucune réduction ou exonération de cotisations n'est applicable à ces deux cotisations.

Les cotisations retraite, décès, invalidité

Il s’agit de :

la cotisation vieillesse légale régime de droit commun ;
la cotisation spécifique vieillesse ;
la cotisation spécifique autres risques ;
la cotisation prestation complémentaire d’invalidité.

Important

Les taux de ces cotisations ne sont pas notifiés par l'Urssaf.

Ils sont consultables sur cette page ainsi que sur le site de la Cnieg.

La cotisation vieillesse légale régime de droit commun (RDC)

Au titre de quels salariés est-elle due ?

Suite à la réforme des retraites de 2023, les salariés statutaires affiliés à compter du 1^er septembre 2023 ne sont plus redevables de cette cotisation.
Ils relèvent désormais :
- pour la retraite de base : du régime général (Cnav) ;
- pour la retraite complémentaire : de l’Agirc-Arrco.
Cette cotisation reste due pour les salariés statutaires affiliés avant le 1^er septembre 2023.
Pour différencier les deux catégories de personnel statutaire, on désigne :
- « statutaires régime spécial (RS) » : ceux embauchés avant le 1^er septembre 2023 ainsi que ceux mutés - y compris après cette date - d’une entreprise des IEG à une autre à condition toutefois que leur embauche date d’avant le 1^er septembre 2023 ;
- « statutaires régime général (RG) » : ceux embauchés à partir du 1^er septembre 2023.
Quelle est sa base de calcul ?

Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.
Est donc concernée la rémunération principale (13^ème mois inclus).
Ne sont par contre pas pris en compte les avantages statutaires et primes.

Comment son taux est-il déterminé ?

Le taux patronal est fixé chaque année par délibération du conseil d’administration de la Cnieg (publication à la fin du printemps).
Le taux salarial est fixé par décret.
La cotisation spécifique vieillesse (RS)

C’est une cotisation patronale.

Que finance-t-elle ?

Elle finance les droits vieillesse constitués depuis le 1er janvier 2005 et les coûts de gestion administrative de la Cnieg.

Au titre de quels salariés est-elle due ?

Suite à la réforme des retraites de 2023, les salariés statutaires affiliés à compter du 1^er septembre 2023 ne sont plus redevables de cette cotisation.
Ils relèvent désormais :
- pour la retraite de base : du régime général (Cnav) ;
- pour la retraite complémentaire : de l’Agirc-Arrco.
Cette cotisation reste due pour les salariés statutaires affiliés avant le 1^er septembre 2023.
Pour différencier les deux catégories de personnel statutaire, on désigne :
- « statutaires régime spécial (RS) » : ceux embauchés avant le 1^er septembre 2023 ainsi que ceux mutés - y compris après cette date - d’une entreprise des IEG à une autre à condition toutefois que leur embauche date d’avant le 1^er septembre 2023 ;
- « statutaires régime général (RG) » : ceux embauchés à partir du 1^er septembre 2023.
Quelle est sa base de calcul ?

Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.

Comment son taux est-il déterminé ?

Il est fixé chaque année, au mois de mars, par le conseil d’administration de la Cnieg.
La cotisation spécifique autres risques est une cotisation patronale.

Que finance-t-elle ?

Elle finance les autres risques pour lesquels la Cnieg verse des prestations en espèces (AT/MP, invalidité, décès) et les coûts de gestion administrative de la Cnieg.

Quelle est sa base de calcul ?

Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.

Comment son taux est-il déterminé ?

Il est fixé chaque année, au mois de mars, par le conseil d’administration de la Cnieg.

Cas particulier de cotisation au régime spécial (vieillesse et autres risques)

Pour en bénéficier, les salariés doivent être « statutaires RS ».
Si tel est le cas, ils peuvent cotiser au régime spécial (vieillesse et autres risques) alors même qu’ils bénéficient d’un congé sans solde ou d’un des congés spécifiques à la branche des IEG…

Le calcul du taux de cotisation applicable cumule le taux de la cotisation vieillesse légale du régime de droit commun et le taux standard des cotisations spécifiques vieillesse et autres risques.
Quelle est sa base de calcul ?

Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.

Comment son taux est-il déterminé ?

Il est fixé chaque année par la Cnieg.

Les contributions spécifiques (petit pool, DSPNR)

Cette cotisation est exclusivement patronale.

Quels sont les employeurs concernés ?

Seule une partie des employeurs des IEG est concernée par le petit pool.
Il s’agit d’employeurs qui emploient au maximum 2 000 salariés statutaires et qui n’ont pas renoncé au bénéfice du dispositif.

Quelle est sa base de calcul ?

Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.

Comment son taux est-il déterminé ?

Son taux est calculé tous les ans par la Cnieg ; il peut être modifié en cours d’année.

Important

Le taux de la cotisation petit pool n’est pas notifié par l'Urssaf.

Il est consultable sur cette page ainsi que sur le site de la Cnieg.
Comment cette contribution est-elle calculée ?

Son montant est déterminé annuellement par la Cnieg selon des règles fixées par décret.

Comment en connaître le montant ?

Sur la base des éléments communiqués par la Cnieg, c’est l’Urssaf qui vous le notifie.
Cette notification annuelle est faite, en avril, au niveau de votre « établissement siège ».
Elle comprend les montants des quatre prochaines échéances à déclarer en DSN ainsi que leurs dates d’exigibilité.
Les échéances concernées sont celles de juillet et octobre de l’année N ainsi que de janvier et avril de l’année N+1.
Ces informations sont également consultables sur votre compte cotisant en ligne.

Taux et CTP

Taux de cotisations applicables

Tout déplierreplier

Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
	Taux de la part salariale	Taux de la part patronale	Taux global	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %	1,28 %	1,96 %	710
Cotisation de solidarité	1,15 %		1,15 %	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %		2,25 %	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %	27,06 %	39,84 %	912
Cotisation spécifique vieillesse		1,00 %	1,00 %	913
Cotisation spécifique autres risques		2,15 %	2,15 %	215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	12,78 %	28,06 % 2,15 %	40,84 % 2,15 %	210 215
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité		0,34 %	0,34 %	936
Cotisation petit pool		6,50 %	6,50 %	955

Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
	Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse
Cotisation spécifique autres risques
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Cotisation petit pool

Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
	Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,28 %
Cotisation de solidarité
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse	1,00 %
Cotisation spécifique autres risques	2,15 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	28,06 % 2,15 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	6,50 %

Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
	Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,96 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse	1,00 %
Cotisation spécifique autres risques	2,15 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	40,84 % 2,15 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	6,50 %

Du 1er mai 2024 au 31 décembre 2024
	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	710
Cotisation de solidarité	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	912
Cotisation spécifique vieillesse	913
Cotisation spécifique autres risques	215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	210 215
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	936
Cotisation petit pool	955

Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024
	Taux de la part salariale	Taux de la part patronale	Taux global	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %	1,28 %	1,96 %	710
Cotisation de solidarité	1,15 %		1,15 %	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %		2,25 %	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %	27,06 %	39,84 %	912
Cotisation spécifique vieillesse		0,10 %	0,10 %	913
Cotisation spécifique autres risques		2,70 %	2,70 %	215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	12,78 %	27,16 % 2,70 %	39,94 % 2,70 %	210 215
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité		0,34 %	0,34 %	936
Cotisation petit pool		8,50 %	8,50 %	955

Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024
	Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse
Cotisation spécifique autres risques
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Cotisation petit pool

Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024
	Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,28 %
Cotisation de solidarité
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse	0,10 %
Cotisation spécifique autres risques	2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	27,16 % 2,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	8,50 %

Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024
	Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,96 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse	0,10 %
Cotisation spécifique autres risques	2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	39,94 % 2,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	8,50 %

Du 1er janvier 2024 au 30 avril 2024
	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	710
Cotisation de solidarité	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	912
Cotisation spécifique vieillesse	913
Cotisation spécifique autres risques	215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	210 215
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	936
Cotisation petit pool	955

Consulter l'historique des taux de cotisations applicables

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Taux de cotisations applicables en 2023

Tout déplierreplier

Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
	Taux de la part salariale	Taux de la part patronale	Taux global	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %	1,28 %	1,96 %	710
Cotisation de solidarité	1,15 %		1,15 %	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %		2,25 %	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %	27,06 %	39,84 %	912
Cotisation spécifique vieillesse		0,10 %	0,10 %	913
Cotisation spécifique autres risques		2,70 %	2,70 %	215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	12,78 %	27,16 % 2,70 %	39,94 % 2,70 %	210 215
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité		0,34 %	0,34 %	936
Cotisation petit pool		8,50 %	8,50 %	955

Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
	Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse
Cotisation spécifique autres risques
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Cotisation petit pool

Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
	Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,28 %
Cotisation de solidarité
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse	0,10 %
Cotisation spécifique autres risques	2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	27,16 % 2,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	8,50 %

Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
	Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,96 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse	0,10 %
Cotisation spécifique autres risques	2,70 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	39,94 % 2,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	8,50 %

Du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2023
	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	710
Cotisation de solidarité	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	912
Cotisation spécifique vieillesse	913
Cotisation spécifique autres risques	215
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques Cas particulier	210 215
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	936
Cotisation petit pool	955

Du 1er mai 2023 au 31 août 2023
	Taux de la part salariale	Taux de la part patronale	Taux global	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %	1,28 %	1,96 %	710
Cotisation de solidarité	1,15 %		1,15 %	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %		2,25 %	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %	27,06 %	39,84 %	912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques		2,80 %	2,80 %	913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	12,78 %	29,86 %	42,64 %	210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité		0,34 %	0,34 %	936
Cotisation petit pool		8,50 %	8,50 %	955

Du 1er mai 2023 au 31 août 2023
	Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Cotisation petit pool

Du 1er mai 2023 au 31 août 2023
	Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,28 %
Cotisation de solidarité
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	27,06 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	2,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	29,86 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	8,50 %

Du 1er mai 2023 au 31 août 2023
	Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,96 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	39,84 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	2,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	42,64 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	8,50 %

Du 1er mai 2023 au 31 août 2023
	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	710
Cotisation de solidarité	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	936
Cotisation petit pool	955

Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
	Taux de la part salariale	Taux de la part patronale	Taux global	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %	1,28 %	1,96 %	710
Cotisation de solidarité	1,15 %		1,15 %	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %		2,25 %	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %	25,90 %	38,68 %	912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques		3,80 %	3,80 %	913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	12,78 %	29,70 %	42,48 %	210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité		0,34 %	0,34 %	936
Cotisation petit pool		4,13 %	4,13 %	955

Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
	Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,68 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Cotisation petit pool

Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
	Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,28 %
Cotisation de solidarité
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	25,90 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	29,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	4,13 %

Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
	Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,96 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,25 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	38,68 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	42,48 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	4,13 %

Du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023
	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	710
Cotisation de solidarité	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	936
Cotisation petit pool	955

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
	Taux de la part salariale	Taux de la part patronale	Taux global	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,54 %	1,01 %	1,55 %	710
Cotisation de solidarité	1,15 %		1,15 %	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,01 %		2,01 %	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %	25,90 %	38,68 %	912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques		3,80 %	3,80 %	913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	12,78 %	29,70 %	42,48 %	210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité		0,34 %	0,34 %	936
Cotisation petit pool		4,13 %	4,13 %	955

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
	Taux de la part salariale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	0,54 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,01 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	12,78 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	12,78 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité
Cotisation petit pool

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
	Taux de la part patronale
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,01 %
Cotisation de solidarité
Cotisation d’équilibre sur les pensions
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	25,90 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	29,70 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	4,13 %

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
	Taux global
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	1,55 %
Cotisation de solidarité	1,15 %
Cotisation d’équilibre sur les pensions	2,01 %
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	38,68 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	3,80 %
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	42,48 %
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	0,34 %
Cotisation petit pool	4,13 %

Taux de cotisations applicables du 1er mai 2022 au 31 décembre 2022
	CTP à déclarer
Cotisation complémentaire d’assurance maladie	710
Cotisation de solidarité	720
Cotisation d’équilibre sur les pensions	750
Cotisation vieillesse légale régime de droit commun	912
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques	913
Cotisation spécifique vieillesse et autres risques - cas particulier	210
Cotisation prestation complémentaire d’invalidité	936
Cotisation petit pool	955

À noter

Le montant de la contribution DSPNR est à déclarer via le CTP 940.

Déclarations sociales nominatives

Les cotisations RDC, RS, autres risques, PCI et petit pool doivent être déclarées et versées par tous les établissements de l’entreprise.

Le versement des VLU, GE, TGE se fait à la maille entreprise (Siren).

La contribution DSPNR doit être déclarée et versée par un établissement unique : l’établissement siège de préférence.

Pour rappel, l'équivalence entre les données agrégées et les données individuelles doit être maintenue.

Les consignes déclaratives en DSN sont données dans le guide Urssaf.

Guide du déclarant des cotisations de la CNIEG

PDF, 649.75 Ko - Publié le 17 avril 2024

Guide déclaratif Urssaf

PDF, 1.82 Mo - Publié le 17 avril 2024

Textes de référence

Questions fréquentes

Les affiliés au régime spécial IEG à compter du 01/09/2023 doivent déclarer leurs cotisation vieillesse au régime général. La déclaration de ces cotisations se fera donc par le biais de CTP différents de ceux utilisés pour les affiliés au régime spécial IEG avant le 01/09/2023 (cf. Le guide Urssaf).
Qui assure le recouvrement amiable et forcé de ces cotisations et contributions ainsi que leur contrôle ?

C’est à l’Urssaf qu’il revient désormais d’assurer ces missions.

En matière recouvrement amiable et forcé, ce transfert de compétences a pris effet :
- le 1^er janvier 2020 pour les cotisations précédemment recouvrées par la Camieg ;
- le 1^er janvier 2022 pour les cotisations précédemment recouvrées par la Cnieg.
La Camieg est compétente en matière d’affiliation et de radiation au régime spécial des industries électriques et gazières.

Elle assure la gestion des prestations en nature du régime complémentaire de maladie - maternité ainsi que le versement des prestations du régime complémentaire.

Pour toute question sur les sujets relevant de la Camieg, nous vous invitons à consulter son site.
Quelles sont les missions de la Cnieg ?

La Cnieg est compétente en matière :
- de calcul des taux et des montants DSPNR ;
- de spécificités IEG (notamment en ce qui concerne les rubriques DSN « données individuelles » destinées à la Cnieg) ;
- d’évolutions du référentiel des entreprises...
La Cnieg est également compétente pour le recouvrement de la contribution tarifaire d'acheminement (CTA).

Pour toute question sur les sujets relevant de la Cnieg, nous vous invitons à consulter son site.
La MSA est compétente en matière de déclaration et de paiement des cotisations complémentaires d’assurance maladie - maternité dues par les employeurs agricoles relevant du secteur des IEG.
C’est notamment le cas des sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (Sicae).
Toutefois, les Sicae « mixtes » qui emploient du personnel relevant de la MSA (agents statutaires…) et du personnel relevant du régime général (médecins…) doivent déposer deux DSN, une sur chaque point de dépôt (MSA ou Urssaf), en fonction de l’appartenance des salariés.