Les employeurs concernés

Vous êtes concerné par le transfert des cotisations Camieg si vous êtes :

  • un employeur de personnel statutaire IEG ;
  • un organisme versant des pensions au titre du régime de retraite des IEG (Cnieg) ;
  • un organisme versant des pensions ou secours pour le compte des IEG (CCAS des IEG).

Vous devez cotiser pour les agents affiliés à titre obligatoire et ceux qui ont opté pour le bénéfice du régime complémentaire.

Vous êtes concerné par le transfert des cotisations et contributions Cnieg si vous êtes :

  • un employeur de personnel statutaire IEG ;
  • pour la cotisation petit pool, un employeur adhérent au petit pool ;
  • pour la contribution DSPNR, une entreprises IEG listée dans le décret n° 2005-322 du 5 avril 2005.

Bon à savoir

La MSA est l’interlocuteur des employeurs agricoles relevant du secteur des IEG pour leurs déclarations et le versement de leurs cotisations complémentaires d’assurance maladie et maternité.
C’est notamment le cas des sociétés d’intérêt collectif agricole d’électricité (Sicae).
Toutefois, les Sicae « mixtes » qui emploient du personnel relevant de la MSA (agents statutaires…) et du personnel relevant du régime général (médecins…), devront déposer deux DSN, une sur chaque point de dépôt (MSA ou Urssaf), en fonction de l’appartenance des salariés.

 

Cnieg :

Caisse nationale des industries électriques et gazières. La Cnieg est une caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (IEG).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

MSA :

Mutualité sociale agricole. La MSA est l'organisme de protection sociale obligatoire des salariés et exploitants du secteur agricole. Elle gère l’ensemble de la protection sociale des salariés et non-salariés agricoles ainsi que de leurs ayants droit et des retraités. Elle prend en charge la médecine du travail et la prévention des risques professionnels, et mène des actions à caractère sanitaire et social.