Les cotisations retraite, décès, invalidité

Ces cotisations sont assises sur salaire. Il s’agit de :

  • la cotisation vieillesse légale régime de droit commun ;
  • la cotisation spécifique vieillesse et autres risques ;
  • la cotisation prestation complémentaire d’invalidité.

Avec le transfert de recouvrement de ces cotisations à l’Urssaf, deux mesures de simplifications sont mises en place :

  • modification des modalités de recouvrement du différentiel entre le taux provisoire et le taux définitif : la double régularisation est supprimée en faveur d’un report du différentiel entre le taux provisoire et le taux définitif sur le taux de l’année en cours. Vous n’aurez donc plus la notion de taux provisoire et de taux définitif, mais d’un seul taux qui englobe les régularisations de l’année précédente ;

  • modification de la date de validité du taux du 01/05/N au 30/04/N+1 : la période de validité des taux est modifiée pour être au plus proche de la date de l’arrêté des comptes de la Cnieg et de la parution du décret pour la part salariale et d’un arrêté pour la part patronale de la cotisation RDC. La période de validité des taux n’est plus en année civile mais du 01/05/N au 30/04/N+1.

Important

Les taux de ces cotisations ne seront pas notifiés par l’Urssaf. Ils seront consultables dans cette rubrique ainsi que sur le site de la Cnieg.

 

La cotisation vieillesse légale régime de droit commun

Cette cotisation est appelée sur l’assiette du régime spécial, c’est-à-dire sur la rémunération principale (13ème mois inclus), hors primes et avantages statutaires.

Le taux de cette cotisation est déterminé de la façon suivante :

  • le taux employeur est fixé chaque année par délibération du conseil d’administration de la Cnieg (publication à la fin du printemps) ;
  • le taux salarial est fixé par décret.

Le taux de cette cotisation est calculé tous les ans à l’issue de l’arrêté des comptes de la Cnieg. Pour 2021, il est de 12,78 % pour la part salariale et de 29,70 % pour la part patronale.

À noter : le taux applicable en 2021 sera prolongé entre le 1er janvier 2022 et le 30 avril 2022 (période transitoire de la première année du transfert).

La cotisation spécifique vieillesse et autres risques

La cotisation spécifique vieillesse et autres risques est une cotisation patronale qui finance les droits vieillesse constitués depuis le 1er janvier 2005, les autres risques pour lesquels la Cnieg verse des prestations en espèces (AT/MP, invalidité, décès) et les coûts de gestion administrative de la Cnieg.

Cette cotisation est appelée sur l’assiette du régime spécial.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année par le conseil d’administration de la Cnieg, au mois de mars. Pour 2021, il est de 5,62 %.

Cas particulier

Il existe un cas particulier pour cette cotisation : le salarié peut cotiser dans le régime IEG, mais ce versement de cotisations n'est pas possible si ce salarié était au régime général.

Il s’agit des situations suivantes :

  • congés sans solde exceptionnel, congés sans solde sabbatique et congé pour fonction politique ou syndicale, sur lequel le salarié peut cotiser s'il le souhaite ;
  • congés spécifiques de la branche des IEG (mi-temps attractif : le salarié travaille à 50 % et il est payé à 80 % et cotise à 80 %, le CEJR, le Pame...).

Le calcul du taux de cotisation pour ce cas particulier cumule le taux de la cotisation vieillesse légale du régime de droit commun et le taux standard de la cotisation spécifique vieillesse et autres risques. Pour 2021, il est de 12,78 % pour la part salariale et de 35,32 % pour la part patronale.

La cotisation prestation complémentaire d’invalidité

Cette cotisation est appelée sur l’assiette du régime spécial.

Le taux de cette cotisation est fixé chaque année à l’issue de l’arrêté des comptes de la Cnieg. Pour 2021, il est de 0,30 % pour la part patronale.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cnieg :

Caisse nationale des industries électriques et gazières. La Cnieg est une caisse de retraite chargée de la gestion du régime spécial d’assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières (IEG).

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

MP :

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.