Les cotisations d'assurance maladie
Sont concernées par le transfert Camieg les cotisations dues sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement.
Les cotisations sur les salaires
La cotisation complémentaire d’assurance maladie
Les rémunérations des salariés affiliés au régime complémentaire d’assurance maladie des IEG sont soumises à la cotisation complémentaire d'assurance maladie.
Connaître le taux de cotisations.
La cotisation de solidarité
Il s’agit d’une cotisation salariale.
L’assiette de cette cotisation est alignée sur celle retenue pour le calcul des cotisations dues auprès du régime spécial d'assurance vieillesse des industries électriques et gazières.
Elle est constituée des rémunérations et salaires, de la gratification de l’année et des majorations résidentielles.
Elle ne comprend pas les heures supplémentaires, les indemnités journalières de prévoyance complémentaire, les avantages familiaux, les primes et indemnités liées à la fonction ou à des sujétions de services.
Les rémunérations sont plafonnées à hauteur de 1,55 plafond mensuel de Sécurité sociale.
Cette assiette plafonnée suit les mêmes règles de calcul que le plafond de la Sécurité sociale (régularisation progressive, proratisation entrée et sortie, emploi à temps partiel, absence non rémunérée…).
Aucune réduction ou exonération de cotisations n'est applicable à ces deux cotisations.
La cotisation d’équilibre sur les pensions
La cotisation d’équilibre est due sur :
- les pensions de vieillesse, d’invalidité, de réversion ;
- les pensions d’orphelin du régime spécial de retraite des industries électriques et gazières versées par la caisse nationale des industries électriques et gazières (Cnieg) et la caisse centrale d’activités sociales (CCAS).
Il s’agit d’une cotisation salariale.
L’assiette de la cotisation d’équilibre est égale au montant de la pension servie et est plafonnée à hauteur de 1,55 plafond mensuel de la Sécurité sociale.