La cotisation spécifique autres risques
La cotisation spécifique autres risques est une cotisation patronale.
Que finance-t-elle ?
Elle finance les autres risques pour lesquels la Cnieg verse des prestations en espèces (AT/MP, invalidité, décès) et les coûts de gestion administrative de la Cnieg.
Quelle est sa base de calcul ?
Il s’agit de la base de calcul applicable au régime spécial.
Comment son taux est-il déterminé ?
Il est fixé chaque année, au mois de mars, par le conseil d’administration de la Cnieg.
Cas particulier de cotisation au régime spécial (vieillesse et autres risques)
Pour en bénéficier, les salariés doivent être « statutaires RS ».
Si tel est le cas, ils peuvent cotiser au régime spécial (vieillesse et autres risques) alors même qu’ils bénéficient d’un congé sans solde ou d’un des congés spécifiques à la branche des IEG…
Le calcul du taux de cotisation applicable cumule le taux de la cotisation vieillesse légale du régime de droit commun et le taux standard des cotisations spécifiques vieillesse et autres risques.