Base de calcul de la contribution nette due / Taux normal

04/01/2019

Dès lors que le montant des opérations à déclarer est supérieur à l’abattement de 19 000 000 €, la déclaration est obligatoire. Cette base peut être éventuellement minorée des déductions.

Le montant de la base de calcul de la contribution nette due au taux normal se calcule ainsi :

Montant de la base de calcul de la C3S
= montant des opérations à déclarer
- montant de l’abattement (19 000 000 €)
- montant des éventuelles déductions

À partir du résultat obtenu, la contribution est due au taux de 0,16 %.
Si le résultat obtenu est inférieur ou égal à 0, aucune contribution n’est due.

En cas de rectification par l'administration fiscale des éléments servant de base de calcul à cette contribution et susceptible d’en modifier son montant, la société doit en informer les services gestionnaires de la C3S dans le délai de trois mois à compter de la notification de cette rectification par l’administration fiscale, ou en cas de contestation, à compter de la notification de la décision définitive.

Activités spécifiques

Du fait de la spécificité de leur activité, certaines entreprises relèvent d’un régime particulier quant à l’assiette à déclarer ou au taux à appliquer. Le formulaire électronique prévoit des parcours déclaratifs appropriés avec calculs automatiques et aides en ligne.

Ces régimes particuliers s’appliquent aux entreprises redevables, c’est-à-dire à celles dont le chiffre d’affaires hors taxes est supérieur à 19 000 000 €.

Il est important de suivre scrupuleusement les indications données lors de la télédéclaration C3S.

Il convient de renseigner toutes les zones de saisie en y portant rigoureusement les montants correspondant aux intitulés des rubriques (CVAE, postes du compte de résultat). Toute circonstance particulière doit être décrite dans la zone réservée à cet effet.

Le respect des champs à remplir et les précisions apportées seront de nature à permettre de vérifier l’assiette de la contribution, en évitant ou en limitant les demandes ultérieures de justificatifs.

 

C3S :

Contribution sociale de solidarité des sociétés. La C3S est une contribution pesant sur le secteur concurrentiel et marchand. Elle a été instituée pour compenser les pertes de ressources des régimes des non-salariés non-agricoles. Elle est recouvrée par l'Urssaf Provence-Alpes Côte d'Azur.