Taux des cotisations et contributions

01/01/2019

Vos contributions

Base de calcul Taux de la contribution à la Sécurité sociale Taux de la contribution à la formation professionnelle continue
100 % de la rémunération brute HT versée 1 % 0,10 %

Les cotisations à précompter sur la rémunération de l’auteur (sauf si l’auteur est dispensé de précompte)

Assiettes et taux de cotisations pour les revenus de l'année 2019
Cotisations ou contributions Revenus déclarés en traitement et salaires Taux Soumises au précompte
Sécurité sociale (vieillesse déplafonnée) 100 % des revenus 0,40 % Oui
Assurance vieillesse plafonnée 100 % des revenus (dans la limite du Pass 2019 fixé à 40 524 €) 6,90 % Oui
CSG (contribution sociale généralisée) 98,25 % res revenus * 9,20 % Oui
CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) 98,25 % res revenus * 0,50 % Oui
CFP (contribution à la formation professionnelle)
100 % des revenus
0,35 %
Oui
* Lorsque la rémunération d’un auteur est supérieure à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 162 096 € pour 2019), la CSG et la CRDS doivent être calculées sur 100 % du revenu pour la part excédant ce plafond.

Pass :

Plafond annuel de Sécurité sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

CFP :

Contribution à la formation professionnelle. La CFP est une contribution annuelle, dont le montant dépend du nombre de salariés. Elle est due par tout employeur au titre de la participation au financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi. Elle est également due par les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les micro-entrepreneurs.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.