Artistes-auteurs

Type	Description
Guides pratiques	« Comprendre vos échéanciers définitif 2021 et provisoire 2022 » pour les artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux
	« Comprendre vos échéanciers définitif 2021 » pour les artistes-auteurs en traitements et salaires
	La modulation de vos revenus
	La déclaration annuelle de vos revenus artistiques en bénéfices non commerciaux ou en mixte
	La déclaration annuelle de vos revenus artistiques en traitements et salaires
	La création de votre espace personnel
Infographies	Le point sur vos prochaines échéances
Vidéos	« #LaMinuteArtistesAuteurs - L'échéancier définitif 2020 »
	« #LaMinuteArtistesAuteurs - L'aide 2 Covid-19 »
	« #LaMinuteArtistesAuteurs - La déclaration annuelle des revenus artistiques »
	« #LaMinuteArtistesAuteurs - La création de l'espace personnel »
	Replay de la webconférence « Artistes-auteurs, votre début d'activité »
	Replay de la webconférence « Artistes-auteurs, votre déclaration annuelle de revenus artistiques »

Diffuseurs d'oeuvres

Type	Description
Guides pratiques	Norme de dépôt de fichier diffuseurs
	Présentation de la norme de dépôt de fichier diffuseurs à partir du 1er trimestre 2023
	Norme de dépôt de fichier diffuseurs à partir du 1er trimestre 2023
	Mode opératoire par dépôt de fichier
	Mode opératoire en mode formulaire
	Aide à la déclaration récapitulative annuelle

Diffuseurs commerce d'art

Type	Description
Guide pratique	Norme de dépôt de fichier DCA