Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art

01/01/2019

Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous relevez du régime social des artistes-auteurs.

A compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliquent.

Vous dépendez désormais de l’Urssaf pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatives aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.

Ces démarches sont à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.

Vous pouvez créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr :

  • dès maintenant si vous êtes diffuseur. Vous pourrez ensuite effectuer vos premières démarches auprès de l’Urssaf dans le cadre de la déclaration du 1er trimestre 2019 à partir de fin mars 2019 ;
  • à compter de fin d’année 2019 si vous êtes artiste-auteur ou commerce d’art. En effet, vous effectuerez vos premières démarches auprès de l’Urssaf à compter de 2020 dans le cadre de la déclaration annuelle 2019 et du règlement des cotisations et contributions sociales afférentes à cette période.

L’Agessa et la maison des artistes continuent d’assurer les missions suivantes :

  • le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
  • le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
  • l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
  • la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes...) hors contentieux ;
  • l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.