Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art

Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous relevez du régime social des artistes-auteurs.

A compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliquent.

Vous dépendez désormais de l’Urssaf pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatives aux rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2019.

Ces démarches sont à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.

Vous pouvez créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr :

• dès maintenant si vous êtes diffuseur. Vous pourrez ensuite effectuer vos premières démarches auprès de l’Urssaf dans le cadre de la déclaration du 1^er trimestre 2019 à partir de fin mars 2019 ;
• à compter de fin d’année 2019 si vous êtes artiste-auteur ou commerce d’art. En effet, vous effectuerez vos premières démarches auprès de l’Urssaf à compter de 2020 dans le cadre de la déclaration annuelle 2019 et du règlement des cotisations et contributions sociales afférentes à cette période.

L’Agessa et la maison des artistes continuent d’assurer les missions suivantes :

• le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
• le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
• l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
• la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes...) hors contentieux ;
• l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.