Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art

01/01/2019

Si vous exercez une activité artistique rémunérée, dans tous les cas, cette activité est assujettie aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.

Vous effectuiez auparavant vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa ou maison des artistes (MDA)).

A compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliquent.

Ainsi, pour les rémunérations versées au titre de 2019, vos démarches sont désormais à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.

L’Agessa et la maison des artistes continuent d’assurer les missions suivantes :

  • le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
  • le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
  • l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
  • la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes...) hors contentieux ;
  • l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre.

MDA :

Maison des artistes. La MDA est une association qui assure la gestion du régime de Sécurité sociale des artistes des arts graphiques et plastiques. Elle exerce une mission d’accompagnement professionnel et une mission de Sécurité sociale (notamment : suivi des obligations d’affiliation à la Sécurité sociale ; recouvrement des cotisations et contributions concernant les artistes et les diffuseurs).