Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art

05/11/2019

Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous relevez du régime social des artistes-auteurs.

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités s’appliquent. Vous dépendez désormais de l’Urssaf pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatives aux rémunérations versées.

Vos premières démarches en ligne dans votre nouvel espace Urssaf

Vous êtes diffuseur ?

Vous êtes artiste-auteur ?

  • Vous pourrez prochainement créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr ;
    En pratique, il faudra attendre de recevoir par voie postale un courrier d'immatriculation de la part de l'Urssaf, dans lequel sera indiqué votre code de connexion ;
  • Si vous avez un numéro Siret pour votre activité d’artiste-auteur et que vous déclarez vos revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) : ce courrier vous sera adressé au début du mois de décembre 2019 ;
  • Si vous n’avez pas de numéro Siret et que vous êtes donc exclusivement précompté (revenus déclarés en traitements et salaires), ce courrier vous sera adressé à la fin du premier trimestre 2020.

Pour en savoir plus consultez notre flash infos.

Vous êtes commerce d'art ?

  • A partir de la fin d’année 2019, vous pourrez créer votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr ;
  • A partir de fin avril 2020, vous pourrez effectuer votre déclaration annuelle 2019.

Siret :

Le numéro siret est un identifiant d'établissement numérique de 14 chiffres.

BNC :

Bénéfices non commerciaux. Les BNC constituent une catégorie de l'impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de sociétés et font partie du revenu imposable. Aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'entreprise individuelle et la rémunération du professionnel.

05/11/2019

L'Agessa et la maison des artistes continuent d'assurer les missions suivantes :

  • le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
  • l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre ;
  • le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
  • l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
  • la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes...) hors contentieux.