Artistes-auteurs, diffuseurs, commerces d’art

01/08/2019

Que vous soyez artistes-auteurs, diffuseurs, ou que vous exerciez une activité de commerce d’art, vous relevez du régime social des artistes-auteurs.

Depuis le 1er janvier 2019, de nouvelles modalités s’appliquent. Vous dépendez désormais de l’Urssaf pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale relatives aux rémunérations versées.

Vos premières démarches en ligne dans votre nouvel espace Urssaf

Vous êtes diffuseur ?

  1. Créez votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr ;
  2. Dès maintenant, effectuez votre déclaration du 1er trimestre 2019.

Vous êtes artiste-auteur ou commerce d’art ?

  1. A partir de la fin d’année 2019, créez votre espace personnel sur le site artistes-auteurs.urssaf.fr ;
  2. A partir de fin janvier 2020, réglez vos cotisations et contributions sociales forfaitaires ;
  3. A partir de fin avril 2020, effectuez votre déclaration annuelle 2019.
31/07/2019

L'Agessa et la maison des artistes continuent d'assurer les missions suivantes :

  • le contrôle du champ d’éligibilité au statut d’artiste-auteur ;
  • l'information des artistes-auteurs sur les conditions d’affiliation et les prestations auxquelles ils peuvent prétendre ;
  • le recensement permanent des artistes-auteurs et des diffuseurs de leurs œuvres résidant fiscalement en France, y compris les Dom ;
  • l'action sociale en faveur des artistes-auteurs ;
  • la gestion du recouvrement des cotisations et contributions dues au titre de périodes antérieures au 01/01/2019 (déclarations, paiements, gestion de comptes...) hors contentieux.
 

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