Qui est concerné ?

03/07/2017

Vous faites du covoiturage ?
Vous mettez en location un logement meublé pour une courte durée ?
Vous vendez ou mettez des biens en location (voiture, matériel de jardinage, outils de bricolage, accessoires de luxe, vêtements…) ?
Vous proposez des activités de services via internet ?

Les recettes tirées de ces activités doivent désormais être déclarées et donnent lieu au paiement de cotisations sociales et sont éventuellement soumises à l’impôt sur le revenu.

En contrepartie vous ouvrez droit à des prestations sociales.

Selon le type d’activité exercée et les seuils de revenus obtenus vous pouvez opter entre plusieurs régimes d’affiliation : régime micro-entrepreneur, indépendant, régime général.

Bon à savoir

Vous pouvez opter sous certaines conditions pour l'affiliation au régime général. Cette option permet d’éviter d’être affilié à des régimes différents, notamment lorsque vous exercez par ailleurs une activité salariée.
Toutefois, vous pouvez dans certains cas bénéficier de l'affiliation au régime général lorsque vous êtes travailleur indépendant. Pour connaître les possibilités de cumul, il convient de se référer au tableau comparatif.