Qui est concerné ?

Vous faites du covoiturage ?
Vous mettez en location un logement meublé pour une courte ou longue durée ?
Vous vendez ou mettez des biens en location (voiture, matériel de jardinage, outils de bricolage, accessoires de luxe, vêtements…) ?
Vous proposez des activités de services via internet ?

Lorsque vous réalisez contre rémunération, des ventes, locations ou co-consommations de biens ou prestations de services via les plateformes numériques, depuis 2019, vous devez déclarer les recettes issues de ces activités annexes, dès lors que leurs montants dépassent certains seuils.

Les revenus perçus dans le cadre de ces activités relevant de l’économie collaborative donnent lieu au paiement de cotisations sociales et sont éventuellement soumis à l’impôt sur le revenu.

En contrepartie, vous ouvrez des droits à la Sécurité sociale, notamment en vue de bénéficier d’une couverture d’assurance maladie et de constituer des droits à la retraite de base (hors régime d’assurance chômage et retraite complémentaire).

Attention :
L’assujettissement aux cotisations de Sécurité sociale est définitif, même si le seuil d’affiliation n’est plus atteint les années suivantes.

Selon le type d’activité exercée et les seuils de revenus obtenus vous pouvez opter entre plusieurs régimes d’affiliation : régime micro-entrepreneur, indépendant, régime général.

Pour connaître les options possibles et le seuil d’appréciation de l’activité professionnelle relevant de l’économie collaborative, consultez la plaquette dédiée.

Bon à savoir

Vous pouvez opter sous certaines conditions pour l'affiliation au régime général. Cette option permet d’éviter d’être affilié à des régimes différents, notamment si vous êtes salarié, retraité ou étudiant.
Toutefois, vous pouvez dans certains cas, bénéficier de l'affiliation au régime général, lorsque vous êtes travailleur indépendant. Pour connaître les possibilités de cumul, il convient de se référer au tableau comparatif.