Les activités de co-consommation

Lorsque vous partagez votre voiture (co-voiturage), des repas, des sorties… ces activités ne sont pas considérées comme des activités professionnelles dès lors que les deux conditions suivantes sont respectées :

• les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre d’une « co-consommation », ce qui signifie que vous bénéficiez également de la prestation de service proposée au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés ;
   
• les revenus perçus n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Exemple : si vous partagez votre voiture dans le cadre d’un trajet, vous partagez les frais liés à ce trajet avec les personnes qui en bénéficient, sans que le montant total de la prestation excède le barème kilométrique. Vous supportez votre quote-part et n’imputez pas de frais liés à l’entretien général de votre voiture.

Que se passe-t-il si l’ensemble des conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées ?

Dans ce cas, l’activité présente un caractère professionnel. Vous devez donc enregistrer cette activité. Les revenus issus de cette activité donneront lieu à paiement de cotisations sociales.

Deux options d’affiliation sont possibles :
 

• si vos revenus annuels 2023 n’excèdent pas 77 700 €, vous pouvez opter :
  • soit pour le régime micro-entrepreneur : dans ce cas, vous vous affiliez puis vous déclarez vos recettes sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
  • soit pour le statut de travailleur indépendant. Vous relevez du régime général des travailleurs indépendants. Vous vous affiliez sur formalites.entreprises.gouv.fr et déclarez vos bénéfices sur le site impots.gouv.fr ;
• si vos revenus annuels 2023 sont supérieurs à 77 700 €, vous dépendez du régime général des travailleurs indépendants. Vous vous affiliez sur formalites.entreprises.gouv.fr et devez déclarer chaque année vos bénéfices sur lesquels seront calculées vos cotisations sur le site impots.gouv.fr.

En résumé :