Les activités de co-consommation

23/01/2019

Lorsque vous partagez votre voiture (co-voiturage), des repas, des sorties… ces activités ne sont pas considérées comme des activités professionnelles dès lors que les deux conditions suivantes sont respectées :
 

  • les revenus que vous réalisez au titre du partage des frais sont perçus dans le cadre d’une « co-consommation », ce qui signifie que vous bénéficiez également de la prestation de service proposée au même titre que les personnes avec lesquelles les frais sont partagés ;
     
  • les revenus perçus n’excèdent pas le montant des coûts directs engagés à l’occasion de la prestation. Ils ne doivent couvrir que les frais supportés à l’occasion du service rendu (hors frais liés à l’acquisition, l’entretien ou l’utilisation personnelle du bien partagé).

Ces deux conditions sont cumulatives.

Bon à savoir

Lorsqu’il s’agit de co-voiturage, il existe une troisième condition : le tarif complet ne doit pas excéder le barème kilométrique en vigueur et doit être divisé par le nombre de personnes transportées, le propriétaire de la voiture inclus.

 

Exemple : si vous partagez votre voiture dans le cadre d’un trajet, vous partagez les frais liés à ce trajet avec les personnes qui en bénéficient, sans que le montant total de la prestation excède le barème kilométrique. Vous supportez votre quote-part et n’imputez pas de frais liés à l’entretien général de votre voiture.

Que se passe-t-il si l’ensemble des conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées ?

Dans ce cas, l’activité présente un caractère professionnel. Vous devez donc enregistrer cette activité. Les revenus issus de cette activité donneront lieu à paiement de cotisations sociales.

Deux options d’affiliation sont possibles :
 

  • si vos revenus annuels 2019 n’excèdent pas 70 000 €, vous pouvez opter :
    • soit pour le régime micro-entrepreneur : dans ce cas, vous vous affiliez puis vous déclarez vos recettes sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
    • soit pour le statut de travailleur indépendant. Vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants. Vous vous affiliez sur guichet-entreprises.fr et déclarez vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr ;
  • si vos revenus annuels 2019 sont supérieurs à 70 000 €, vous dépendez de la Sécurité sociale pour les indépendants. Vous vous affiliez sur guichet-entreprises.fr et devez déclarer chaque année vos bénéfices sur lesquels seront calculées vos cotisations sur le site net-entreprises.fr.

En résumé :

  Activité de co-consommation
Seuil rendant l'affiliation obligatoire Aucune démarche si respect des conditions, dans le cas contraire déclaration de l'activité obligatoire
Régimes Travailleur indépendant Micro-entrepreneur
Maximum pas de limite 70 000 €
Pour s'informer secu-independants.fr autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour s'affilier guichet-entreprises.fr autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour déclarer net-entreprises.fr autoentrepreneur.urssaf.fr
Base déclarée Bénéfice Recette

Micro-entrepreneur :

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Il accentue notamment la simplification du calcul des cotisations sociales et des impôts. Il rend obligatoire l’immatriculation, ainsi que la télé-déclaration du chiffre d'affaires et le télépaiement des cotisations sociales au-delà d’un certain seuil.