La vente de biens

01/01/2018

Lorsque vous vendez des biens via une plateforme de mise en relation, le régime social varie en fonction de la nature des biens en cause.

S’il s’agit de biens que vous avez achetés ou que vous avez fabriqués en vue de les revendre (exemple : vous réalisez des bijoux, des objets de décoration…), il s’agit alors d’une activité à caractère professionnel, qui doit être déclarée. Vous devez enregistrer cette activité.

Deux options d’affiliation alors sont possibles :
 

  • si vos recettes annuelles en 2019 sont inférieures à 170 000 €, vous pouvez opter :
    • soit pour le régime micro-entrepreneur. Dans ce cas, vous vous affiliez, puis vous déclarez vos recettes sur autoentrepreneur.urssaf.fr ;
    • soit pour le statut de travailleur indépendant. Vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants. Vous vous affiliez sur le site guichet-entreprises.fr et déclarez vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr ;
  • si vos recettes annuelles en 2019 sont supérieures à 170 000 € : vous dépendez de la Sécurité sociale pour les indépendants et devez déclarer chaque année vos bénéfices sur le site net-entreprises.fr sur lesquels seront calculées vos cotisations.

En résumé :

  Vente de biens
Seuil rendant l'afficilation obligatoire Aucun seuil, déclaration de début d'activité obligatoire
Régimes Travailleur indépendant Micro-entrepreneur
Maximum pas de limite 170 000 €
Pour s'informer secu-independants.fr autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour s'affilier guichet-entreprises.fr autoentrepreneur.urssaf.fr
Pour déclarer net-entreprises.fr autoentrepreneur.urssaf.fr
Base déclarée Bénéfice Recette

S’il s’agit de biens personnels (exemple : vente d’une poussette, d’un meuble…), que vos ventes sont occasionnelles et réalisées dans le cadre de la gestion du patrimoine privé, vos revenus ne sont ni soumis à cotisations sociales, ni à impôts. Vous n’avez pas à déclarer ces revenus à l’administration fiscale.

Important :

  • Les produits issus de la vente de métaux précieux (quelqu’en soit le montant) et les produits issus de la vente de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de vente est supérieur à 5 000 €, donnent lieu au paiement de la CRDS auprès de l’administration fiscale ;
  • Pour les cessions de tout autre bien dont le prix est supérieur à 5 000 € (hors meubles, électroménagers, ou automobiles qui sont exonérés) vous êtes redevables des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine auprès de l’administration fiscale.

Micro-entrepreneur :

Le régime micro-entrepreneur remplace le régime auto-entrepreneur. Il accentue notamment la simplification du calcul des cotisations sociales et des impôts. Il rend obligatoire l’immatriculation, ainsi que la télé-déclaration du chiffre d'affaires et le télépaiement des cotisations sociales au-delà d’un certain seuil.

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).