L’allocation perçue par l’employeur

En tant qu’employeur, vous percevez au titre de chaque heure chômée, une allocation financée conjointement par l’Etat et l’Unedic, et versée par l’agence centrale de service et de paiement (ASP).

Au 1er janvier 2021 :

  • le taux de l’allocation versé à l’employeur est fixé à 60 % ou 70 % (selon le secteur d’activité) de la rémunération brute antérieure, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic ;
  • le montant horaire minimal de l’allocation d’activité partielle est fixé à 8,11 € (1) .

A compter du 1er juin 2021, le taux de l’allocation versé à l’employeur est fixé à 52 % ou 70 % (selon le secteur d’activité) de la rémunération brute antérieure, prise en compte dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic.

A compter du 1er juillet 2021 :

  • le taux de l’allocation versée à l’employeur est abaissé à 36 %, sauf pour certains secteurs qui continueront à bénéficier d’un taux fixé à 52 %, 60 % ou 70 % (selon les secteurs et les périodes) pendant une certaine durée ;
  • le taux horaire minimal de l’allocation est abaissé à 7,30 € (1) sauf dans certains secteurs où le montant minimal de 8,11 € est maintenu pendant une certaine durée.

(1) Pour Mayotte, le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle est de 6,38 € pour les demandes introduites au titre des heures chômées à partir du 1er juillet 2021, sauf pour certains secteurs où il est maintenu à 7,09 €.

A compter du 1er octobre 2021, le taux horaire minimal de l’allocation est relevée à 7,47 € (1) sauf dans certains secteurs où le montant minimal de 8,30 € est maintenu pendant une certaine durée.

(1) Pour Mayotte, le taux horaire minimal de l’allocation d’activité partielle est de 6,52 € pour les demandes introduites au titre des heures chômées à partir du 1er octobre 2021, sauf pour certains secteurs où il est maintenu à 7,24 €.

A compter du 1er novembre 2021, l’ensemble des entreprises devraient bénéficier d’un taux fixé à 36 %, avec un taux horaire minimal de 7,30 €.

Pour plus d’informations concernant les taux de l’allocation perçue par l’employeur, consulter le tableau disponible en ligne sur le site du ministère du travail.

Unedic :

Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. L'Unedic est chargée de la gestion de l'assurance chômage en France, en coopération avec Pôle emploi.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.