Les déclarations spécifiques

13/03/2018

Assistantes maternelles

Le centre Pajemploi est l'interlocuteur du particulier employeur pour les formalités déclaratives d'embauche de l'assistante maternelle.

Si vous bénéficiez du complément de libre choix du mode de garde de la Paje, vous êtes déjà connu du centre Pajemploi. Vous déclarez votre assistante maternelle directement sur le site Pajemploi.

Si vous ne bénéficiez pas du complément de libre choix du mode de garde de la Paje, vous devez contacter le centre Pajemploi qui vous transmettra un bulletin d'adhésion.

Dans tous les cas, vous êtes dispensé de DPAE.

Entreprises de travail temporaire et groupements d’employeurs

Si vous êtes une entreprise de travail temporaire (ETT), vous êtes concernée par l’obligation de déclaration préalable à l’embauche pour le personnel permanent et le personnel intérimaire.

Concernant votre personnel intérimaire l’entreprise utilisatrice n’est pas soumise à cette obligation déclarative : vous devez effectuer une déclaration à chaque mission, lors de la prévision d’embauche du salarié.

Les groupements d’employeurs sont également concernés par l’obligation de DPAE.

Paje :

Prestation d’accueil du jeune enfant. La Paje désigne le dispositif d'accueil du jeune enfant, mis en place par les Caf. Elle a pour objet de faire face aux dépenses liées à la naissance ou à l'adoption d'un enfant et à son entretien. Elle comprend un ensemble de prestations (notamment, allocation de base en cas de naissance ou en cas d'adoption ; complément de libre choix du mode de garde, …)

Pajemploi :

Pajemploi est une offre de service du réseau des Urssaf. Elle est destinée à simplifier les formalités administratives pour les parents employeurs qui font garder leur(s) enfant(s) par une assistante maternelle agréée ou une garde d’enfants à domicile.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

ETT :

Entreprise de travail temporaire. Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale, dont l'activité exclusive est de mettre à la disposition provisoire d'utilisateurs, des salariés qu'elle embauche et rémunère à cet effet, en fonction d'une qualification convenue.