Les bénévoles

08/09/2015

Par principe, l’aide fournie par un bénévole :

  • ne donne lieu à aucune contrepartie financière,
  • et ne doit donner lieu à aucun lien de subordination de nature salariale.

Vous ne pouvez donc pas établir de DPAE comportant la mention « bénévole », car ce serait contraire à l’objet même de la DPAE, qui doit être établie pour des embauches de salariés.

Bon à savoir

La finalité non lucrative du bénévolat est contraire à toute activité professionnelle concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social de votre entreprise.

Le caractère bénévole de l’activité peut être remis en cause par les inspecteurs de l’Urssaf.

Le défaut de DPAE, découlant de l’emploi d’un « faux bénévole », est alors constitutif d’une dissimulation d’emploi salarié et vous expose aux différents redressements et sanctions prévus pour ce délit.

 

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Liens utiles