Les « stages étudiants » en milieu professionnel

08/09/2015

Les stagiaires n’ayant pas la qualité de salarié, vous n’avez pas à effectuer de DPAE.

Bon à savoir

Vous devez en revanche mentionner dans une partie spécifique du registre unique du personnel, dans leur ordre d’arrivée, les nom et prénoms des stagiaires que vous accueillez dans votre établissement.

D’autre part, vous devez obligatoirement conclure une convention signée avec le stagiaire, et l’établissement d’enseignement.

 

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.

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